![\"\"](\"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/files\/2017\/11\/Jornod.jpg\")
Olivier Jornot, le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Gen\u00e8ve, craignait que les avocats puissent \u00ab\u00a0entrer dans la boutique\u00a0\u00bb. (Photo: Keystone\/Valentin Flauraud)<\/p><\/div>\n
Par Denis Masmejan.<\/em> Les directives internes du parquet sur sa politique criminelle ont \u00e9t\u00e9 mises en ligne ce mardi. Mais le Procureur g\u00e9n\u00e9ral Olivier Jornot aura r\u00e9sist\u00e9 trois ans et ne s\u2019est pli\u00e9 que sur ordre du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le principe de transparence a fini par l\u2019emporter, mais il aura fallu trois ann\u00e9es de combat. Les directives internes du Procureur g\u00e9n\u00e9ral du canton de Gen\u00e8ve genevois sont d\u00e9sormais publiques. Tout justiciable peut y acc\u00e9der sur le site web du parquet.<\/a> Tenus jusqu\u2019ici secrets, ces textes pr\u00e9cisent en particulier le type de peine et l\u2019\u00e9chelle des sanctions qui doivent \u00eatre appliqu\u00e9es, sauf circonstances particuli\u00e8res, par les procureurs genevois.<\/p>\n <\/p>\n C\u2019est une requ\u00eate de l\u2019Association des juristes progressistes qui est \u00e0 l\u2019origine de ce d\u00e9voilement. L\u2019avocat genevois et ancien parlementaire socialiste f\u00e9d\u00e9ral Nils de Dardel voulait prendre connaissances des directives du parquet pr\u00e9cisant la pratique \u00e0 suivre \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9trangers multir\u00e9cidivistes en situation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n Sa demande de l\u2019avocat s\u2019est heurt\u00e9e \u00e0 une fin de non-recevoir du procureur g\u00e9n\u00e9ral genevois Olivier Jornot. Le magistrat a rappel\u00e9 ce mardi 7 novembre devant les m\u00e9dias les raisons de son refus, rapporte la Tribune de Gen\u00e8ve<\/a>\u00a0: les avocats, craignait-il, auraient pu \u00abavoir\u00a0acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la boutique\u00bb. La s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de la justice, selon lui, aurait pu \u00eatre compromise par d\u2019interminables contestations sur les raisons pour lesquelles ces directives n\u2019auraient \u00e9ventuellement pas \u00e9t\u00e9 suivies dans un cas particulier.<\/p>\n Saisie d\u2019un recours, la Cour de justice genevoise a maintenu le secret sur ces fameuses directives, m\u00eame si le Pr\u00e9pos\u00e9 genevois \u00e0 la transparence et \u00e0 la protection des donn\u00e9es avait recommand\u00e9 de les divulguer. Ces textes, a soutenu la juridiction cantonale, ne portent pas sur \u00abl\u2019accomplissement d\u2019une t\u00e2che publique\u00bb au sens de la LIPAD, la loi genevoise \u00ab\u00a0sur l’information du public, l’acc\u00e8s aux documents et la protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb. Ils n\u2019ont donc pas \u00eatre rendus publics.<\/p>\n