{"id":4199,"date":"2016-05-17T22:56:12","date_gmt":"2016-05-17T20:56:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=4199"},"modified":"2016-05-18T08:30:12","modified_gmt":"2016-05-18T06:30:12","slug":"voici-les-donnees-que-berne-voulait-caviarder","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2016\/05\/voici-les-donnees-que-berne-voulait-caviarder\/","title":{"rendered":"Voici les donn\u00e9es que Berne voulait caviarder"},"content":{"rendered":"

Par Martin Stoll, Titus Plattner et Christian Br\u00f6nnimann.<\/em> D\u00e9sormais, les donn\u00e9es cl\u00e9s des fournisseurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont publiques. Au terme de trois ans de bataille contre l\u2019administration et le gouvernement, \u00ab\u00a0Le Matin Dimanche\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0SonntagsZeitung\u00a0\u00bb ont pu publier un paquet complet de donn\u00e9es sur les quarante plus grands fournisseurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/strong><\/p>\n

\"Beschaffungen\" Les achats de la Conf\u00e9d\u00e9ration : l\u2019application montre quelles instances administratives d\u00e9pensent combien.<\/a>

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En d\u00e9cembre, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral avait accord\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la statistique des fournitures de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Jusqu\u2019il y a peu, l\u2019administration a avou\u00e9 sa difficult\u00e9 \u00e0 accepter le verdict\u00a0: elle a mis des mois pour s\u2019ex\u00e9cuter et a exig\u00e9 CHF 950 pour sortir un PDF de 32 pages. En outre, le DDPS s\u2019est oppos\u00e9 au verdict et n\u2019a fourni que des donn\u00e9es incompl\u00e8tes par peur d\u2019une menace sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Mais aujourd\u2019hui on comprend en grande partie o\u00f9 vont les 5 milliards de francs que l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9pense chaque ann\u00e9e pour des mandats et achats.<\/p>\n

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Dans un graphique interactif<\/a><\/em>, les donn\u00e9es des quarante plus importants fournisseurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 rendues accessibles au public. Une premi\u00e8re analyse des donn\u00e9es indique un comportement en partie l\u00e9ger avec les francs venus du contribuable. Par exemple, en mai 2011, 26 collaborateurs de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale ont pris leurs quartiers au 5-\u00e9toiles Grandhotel Waldhaus Flims pour un s\u00e9minaire de cadres. Co\u00fbt pour deux jours\u00a0: 800 francs par personne.<\/p>\n

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On comprend aussi pour la premi\u00e8re fois dans quelle mesure les divers offices acqui\u00e8rent des services ext\u00e9rieurs. L\u2019administration d\u00e9pense plus de 700 millions par an pour ces services externes. La surveillance parlementaire a critiqu\u00e9 \u00e0 r\u00e9it\u00e9r\u00e9es reprises l\u2019engagement trop fr\u00e9quent d\u2019experts externes \u2013 co\u00fbteux et peu transparents \u2013 parce que l\u2019investissement effectif en personnel n\u2019est pas clairement comptabilis\u00e9.<\/p>\n

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L\u2019administration craignait d\u2019\u00eatre submerg\u00e9e<\/strong><\/p>\n

\u00a0La longue bataille pour la transparence dans les donn\u00e9es des fournisseurs a commenc\u00e9 le 16 novembre 2012 par un courriel \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL). En vertu de la Loi sur la transparence, nous demandions l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la statistique des fournitures de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L\u2019administration s\u2019y est refus\u00e9e trois ans durant. A ce jour, on ne comprend toujours pas ce qui la motivait \u00e0 garder secrets les noms des plus grands fournisseurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce que l\u2019on sait, c\u2019est que l\u2019ordre provenait du gouvernement\u00a0: le 1er<\/sup> mai 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demandait \u00e0 l\u2019administration de ne fournir que des documents anonymis\u00e9s. Un d\u00e9bat organis\u00e9 pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/a><\/em> explique partiellement cette attitude r\u00e9ticente\u00a0: au sein de l\u2019administration des milieux influents craignaient que les instances de fourniture de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne se retrouvassent dans le collimateur de la presse et qu\u2019elles ne doivent fournir d\u2019autres documents internes sur sa sous-traitance.<\/p>\n

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Quand bien m\u00eame le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la transparence de la Conf\u00e9d\u00e9ration avait averti qu\u2019un caviardage des noms des fournisseurs serait une infraction au droit, l\u2019influent OFCL s\u2019ent\u00eatait et mandatait une \u00e9tude d\u2019avocats. Le 21 mai 2014, une juriste du SwissLegal Group transmettait une \u00e9paisse d\u00e9termination au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral administratif de Saint-Gall. Elle y esquissait un sc\u00e9nario catastrophe\u00a0: la publication de la liste des fournisseurs, pr\u00e9tendait-elle, pouvait influencer les cours de bourse. Le TFA a d\u00e9cortiqu\u00e9 les arguments et, en d\u00e9cembre, il approuvait l\u2019acc\u00e8s aux informations. Pour cette seule avocate, la Conf\u00e9d\u00e9ration aura d\u00e9pens\u00e9 66’453 francs de sous du contribuable.<\/p>\n

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De nos jours encore, les fournitures de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont loin d\u2019\u00eatre parfaitement transparentes. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a refus\u00e9 de rendre publique la liste compl\u00e8te de tous les fournisseurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La liste publi\u00e9e maintenant comprend en moyenne la moiti\u00e9 du volume des mandats externes.<\/p>\n

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A l\u2019\u00e9tranger, la transparence en mati\u00e8re de fournisseurs va davantage de soi. Suite \u00e0 des scandales en la mati\u00e8re, m\u00eame les gouvernements slovaque et k\u00e9nyan ont mis \u00e0 disposition de leur population des donn\u00e9es importantes. Avec pour r\u00e9sultat que le public met sans cesse en lumi\u00e8re des indices de corruption des autorit\u00e9s et veille ainsi \u00e0 un meilleur fonctionnement de l\u2019Etat.<\/p>\n

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Les r\u00e9actions du public \u00e0 la publication de donn\u00e9es sont positives. \u00ab\u00a0Merci beaucoup d\u2019avoir lutt\u00e9 pour obtenir ces donn\u00e9es et de les avoir mises en forme \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil de visualisation tr\u00e8s r\u00e9ussi\u00a0\u00bb, \u00e9crit par exemple Lukas Aeschbacher. \u00ab\u00a0Ce travail de transparence est vraiment sensationnel\u00a0!\u00a0\u00bb dit Florian Steinsiepe, tout en demandant \u00ab\u00a0Comment nous, le public, aurons-nous aussi le reste des donn\u00e9es\u00a0?\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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