{"id":4179,"date":"2016-04-06T09:49:52","date_gmt":"2016-04-06T07:49:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=4179"},"modified":"2016-04-06T09:54:56","modified_gmt":"2016-04-06T07:54:56","slug":"les-agriculteurs-ne-veulent-pas-publier-leurs-paiements-directs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2016\/04\/les-agriculteurs-ne-veulent-pas-publier-leurs-paiements-directs\/","title":{"rendered":"Les paysans ne veulent pas publier leurs paiements directs"},"content":{"rendered":"
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Le conseiller national UDC Toni Brunner n\u2019aime pas trop parler de l\u2019argent qu\u2019il touche de la Conf\u00e9d\u00e9ration. (Photo RDB\/Olivier Evard)

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Par Martin Stoll.<\/em> L\u2019administration annule une r\u00e9vision programm\u00e9e de l\u2019Ordonnance sur les paiements directs, qui devait permettre la publication des paiements \u00e0 l\u2019agriculture.<\/strong><\/p>\n

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A l\u2019abri des regards du public, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (Ofag) avait entrepris \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re de faire tomber un tabou souvent critiqu\u00e9\u00a0: ses juristes pr\u00e9paraient une r\u00e9vision de l\u2019Ordonnance sur les paiements directs. L\u2019autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale entendait ancrer le principe que les paiements directs et les contributions \u00e9cologiques de chaque paysan puissent \u00eatre rendus accessibles \u00e0 la population par le biais d\u2019Internet. A ce jour, personne n\u2019a le droit de savoir comment les 2,8 milliards de subventions agricoles sont r\u00e9partis \u00e0 pr\u00e8s de 50’000 agriculteurs. Or, finalement, ce secret d\u2019Etat ne sera pas lev\u00e9 car le travail des juristes de l\u2019Ofag a \u00e9t\u00e9 interrompu d\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

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L\u2019ordre d\u2019interruption est arriv\u00e9 du sommet de la hi\u00e9rarchie, du pr\u00e9sident Johann Schneider-Ammann. Un porte-parole du ministre de l\u2019Agriculture a confirm\u00e9 \u00e0 la \u00abSonntagsZeitung\u00bb qu\u2019une publication des paiements agricoles avait \u00e9t\u00e9 test\u00e9e par le d\u00e9partement. Mais en accord avec l\u2019Ofag, on avait conclu qu\u2019\u00ab\u00a0actuellement les conditions ne sont pas r\u00e9unies\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Selon la \u00ab\u00a0SonntagsZeitung\u00a0\u00bb, les d\u00e9fenseurs attitr\u00e9s des paysans se sont mobilis\u00e9s d\u00e8s qu\u2019ils ont entendu parler du projet des autorit\u00e9s. \u00ab\u00a0Les politiciens paysans et les associations paysannes sont intervenus sur un large front, y compris jusque chez Schneider-Ammann\u00a0\u00bb, raconte un initi\u00e9. La pression sur l\u2019Ofag est devenue si forte qu\u2019il a finalement exclu la proposition des auditions sur l\u2019ordonnance. Ce retrait est officiellement motiv\u00e9 par le fait que les effets sur les baux \u00e0 ferme doivent \u00eatre soumis \u00e0 une v\u00e9rification approfondie avant toute publication.<\/p>\n

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140’000 francs pour un travail \u00e0 la demi-journ\u00e9e<\/strong><\/p>\n

\u00a0L\u2019Ofag ne s\u2019est pas occup\u00e9 de sa propre initiative de ce th\u00e8me d\u00e9licat\u00a0: l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la transparence Hanspeter Th\u00fcr a somm\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 <\/a><\/em>de tester la publication des paiements agricoles. Auparavant, la \u00ab\u00a0SonntagsZeitung\u00a0\u00bb avait requis l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la banque de donn\u00e9es qui recense ces paiements.<\/p>\n

Dans sa recommandation le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la transparence (parti depuis lors) a conclu qu\u2019il existait un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 la publication des montants des paiements directs. Ces montants pouvaient \u00eatre publi\u00e9s sans que les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne doivent \u00eatre consult\u00e9s un \u00e0 un. La transparence demand\u00e9e sur les paiements agricoles \u2013 un paysan touche en moyenne 60’000 francs par an \u2013 renforcerait d\u2019ailleurs le contr\u00f4le sur les montants allou\u00e9s.<\/p>\n

Hanspeter Th\u00fcr voyait un probl\u00e8me de protection des donn\u00e9es dans la ventilation d\u00e9taill\u00e9e des paiements, notamment ceux concernant la d\u00e9tention d\u2019animaux ou les indemnit\u00e9s pour l\u2019entretien des haies. L\u2019\u00e9valuation cibl\u00e9e de ces donn\u00e9es pouvait, selon lui, \u00ab\u00a0comporter une valeur \u00e9conomique\u00a0\u00bb et le risque d\u2019une atteinte s\u00e9rieuse \u00e0 la personnalit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas exclu.<\/p>\n

Mais dans le d\u00e9bat sur la publication des paiements directs se profile le fait que pas mal d\u2019agriculteurs seraient partisans d\u2019une publication d\u00e9taill\u00e9e, car un montant global n\u2019exprime pas grand-chose. Dans les pays de l\u2019UE, notamment en Allemagne<\/a><\/em>, les paiements allou\u00e9s aux paysans sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le d\u00e9tail. Malgr\u00e9 sa reculade, l\u2019Ofag demeure sous pression, notamment de ceux qui critiquent le nouveau syst\u00e8me de paiements directs. Il y a peu, \u00ab\u00a0Der Beobachter\u00a0\u00bb a publi\u00e9 des abus\u00a0: en mettant habilement \u00e0 profit les r\u00e8gles, un domaine de 25 hectares du canton de Zoug avec deux employ\u00e9s touche d\u00e9sormais 260’000 francs au lieu de 156’000. Pour un travail \u00e0 la demi-journ\u00e9e, les paysans de montagne obtiennent de l\u2019Etat jusqu\u2019\u00e0 140’000 francs par an. Une \u00e9valuation de la \u00ab\u00a0SonntagsZeitung\u00a0\u00bb<\/em> a montr\u00e9 des anomalies en 2013, notamment que les plus gros b\u00e9n\u00e9ficiaires des paiements se concentraient dans des communes jurassiennes. Mais on ne sait pas trop qui sont ces paysans et quelles sont leurs contributions.<\/p>\n

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La transparence s\u2019est impos\u00e9e parmi les politiciens paysans<\/strong><\/p>\n

Des leaders des politiciens paysans ont, depuis lors, compris qu\u2019un exc\u00e8s de discr\u00e9tion \u00e0 propos de leurs propres donn\u00e9es de subventions n\u2019\u00e9tait plus tenable. Le conseiller national PDC Markus Ritter, pr\u00e9sident de l\u2019Union suisse des paysans, parle ouvertement de ses contributions\u00a0: il touche 85’018,05 francs pour la culture de 28 hectares en zone de montagne. Il trouve que la transparence sur ses aides \u00e9tatiques est justifi\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0Pour les acteurs de la politique f\u00e9d\u00e9rale, l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 conna\u00eetre ces donn\u00e9es pr\u00e9vaut, car ils contribuent \u00e0 d\u00e9terminer les r\u00e8gles des paiements directs.\u00a0\u00bb Mais le pr\u00e9sident des paysans n\u2019ira pas au-del\u00e0\u00a0: \u00ab\u00a0La publication de tous les noms des b\u00e9n\u00e9ficiaires de paiements directs n\u2019est pas indiqu\u00e9e.\u00a0\u00bb Le secret des affaires du paysan doit rester prot\u00e9g\u00e9. M\u00eame Toni Brunner, paysan et ex-pr\u00e9sident de l\u2019UDC, s\u2019est inclin\u00e9 apr\u00e8s de premi\u00e8res r\u00e9sistances et a indiqu\u00e9 ses paiements\u00a0: il touche 35’000 francs de l\u2019Etat. \u00ab\u00a0Je suis sous les feux de la rampe et, dans ce cas, il faut accepter pas mal de choses\u00a0\u00bb, a-t-il comment\u00e9 en publiant les chiffres de ses subventions.<\/p>\n

Si la publication des paiements directs \u00e0 chaque exploitation \u00e9tait impos\u00e9e, poursuit Toni Brunner, il exigerait pour sa part la publication d\u00e9taill\u00e9e de tous les salaires, indemnit\u00e9s et contributions de soutien de l\u2019Etat, \u00ab\u00a0par exemple l\u2019ensemble des salaires, frais et indemnit\u00e9s des employ\u00e9s de l\u2019Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

D\u00e9but mars, le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la transparence a recommand\u00e9 <\/em><\/a>\u00a0que l\u2019Ofag publie les paiements consentis aux \u00e9lus paysans, comme l\u2019avait demand\u00e9 Jo\u00ebl Widmer, journaliste au \u00ab\u00a0Blick\u00a0\u00bb. Tandis que quelques politiciens comme Markus Ritter ou l\u2019alors conseiller national Guy Parmelin avaient spontan\u00e9ment publi\u00e9 le montant de ces paiements, Hansj\u00f6rg Walter et le conseiller national UDC zurichois (non r\u00e9\u00e9lu) Ernst Schibli ont refus\u00e9 de le faire. En revanche, le ma\u00eetre agriculteur et politicien Rudolf Winkler (PBD\/ZH) est partisan d\u2019une transparence totale\u00a0: \u00ab\u00a0La transparence pourrait entra\u00eener une r\u00e9forme du syst\u00e8me des paiements directs\u00a0\u00bb, assure-t-il.<\/p>\n

Economiste, verte lib\u00e9rale, la conseill\u00e8re nationale bernoise Kathrin Bertschy pense que \u00ab\u00a0des financements publics ne doivent pas \u00eatre attribu\u00e9s de mani\u00e8re opaque\u00a0\u00bb. Pour sa part, elle a soutenu l\u2019offensive de transparence de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture\u00a0: \u00ab\u00a0La population y gagnerait de la confiance dans le travail des agriculteurs.\u00a0\u00bb Entrepreneur dans les IT et conseiller aux Etats PLR zurichois, Ruedi Noser demande que l\u2019Etat applique le principe de publicit\u00e9 \u00e9galement \u00e0 l\u2019agriculture\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019indemnisation d\u2019un service doit \u00eatre intelligible.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Martin Stoll est le directeur de Transparence.ch et journaliste \u00e0 la \u00ab\u00a0SonntagsZeitung\u00a0\u00bb, o\u00f9 il a \u00e9crit sur ce th\u00e8me le 3 avril 2016.<\/em><\/p>\n

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Par Martin Stoll. L\u2019administration annule une r\u00e9vision programm\u00e9e de l\u2019Ordonnance sur les paiements directs, qui devait permettre la publication des paiements \u00e0 l\u2019agriculture.   A l\u2019abri des regards du public, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (Ofag) avait entrepris \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re de faire tomber un tabou souvent critiqu\u00e9\u00a0: ses juristes pr\u00e9paraient une r\u00e9vision […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[133],"class_list":["post-4179","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-allgemein","tag-ofag"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4179","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4179"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4179\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4179"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4179"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4179"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}