![\"Il](\"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/files\/2015\/12\/Wolf_Bundeshaus_\u00d6ffentlichkeitsgesetz-1.jpg\")
Il faut aboyer pour obtenir gain de cause\u00a0: l\u2019Administration d\u00e9cide souvent contre la transparence et applique \u00e0 sa guise le principe de publicit\u00e9. (Photo RDB\/Daniel Ammann)<\/p><\/div>\n
L\u2019examen de tous les cas de m\u00e9diation r\u00e9gl\u00e9s en 2015 par le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la transparence (PFPDT) livre un r\u00e9sultat sans \u00e9quivoque\u00a0: sur les 55 recommandations qu\u2019il a \u00e9mises, il a enti\u00e8rement ou partiellement donn\u00e9 raison 41 fois \u00e0 des journalistes, simples citoyens ou d\u00e9fenseurs d\u2019int\u00e9r\u00eats. Jamais l\u2019instance de conciliation institu\u00e9e par le Loi sur la transparence n\u2019avait encore trait\u00e9 autant de cas que l\u2019an dernier.<\/p>\n
R\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9s devant l\u2019organe de m\u00e9diation, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (Ofag) et le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM). Ces trois administrations ont repr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e8s d\u2019un tiers des dossiers trait\u00e9s.<\/p>\n
Le Seco a d\u00fb accorder plusieurs fois l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des documents permettant de se faire une id\u00e9e des mesures visant \u00e0 emp\u00eacher les op\u00e9rations de contournement dans le conflit ukrainien.<\/p>\n
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Un jour un journaliste a demand\u00e9 des informations sur les autorisations d\u00e9livr\u00e9es, un autre jour il en allait des \u00e9quipements de l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re \u00e0 la d\u00e9claration obligatoire. Le Seco a obstin\u00e9ment arg\u00fc\u00e9 que la libert\u00e9 de d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou des int\u00e9r\u00eats de politique \u00e9trang\u00e8re \u00e9taient affect\u00e9s. Mais dans les deux cas, le PFPDT a recommand\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux documents, contre le gr\u00e9 de l\u2019Administration.<\/p>\n
\u00a0L\u2019Administration est elle aussi souvent coinc\u00e9e<\/strong>\u00a0<\/p>\n Lors des m\u00e9diations conclues en 2015, on a vu que l\u2019Administration \u00e9tait souvent pr\u00eate \u00e0 mettre en \u0153uvre la transparence contre la volont\u00e9 de tiers. C\u2019est ainsi que des \u00e9diteurs ont rechign\u00e9 \u00e0 publier le montant de leur subvention postale.<\/a><\/em> Ils y voyaient une violation du secret des affaires. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication (OFAG) et le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la transparence s\u2019\u00e9taient prononc\u00e9s pour une publication des donn\u00e9es de l\u2019aide \u00e0 la presse.<\/p>\n Dans un rapport sur une enqu\u00eate administrative au sein de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset a voulu donner les noms d\u2019employ\u00e9s de l\u2019administration. Les int\u00e9ress\u00e9s se sont oppos\u00e9s \u00e0 la publication, mais le PFPDT ne leur a pas donn\u00e9 gain de cause\u00a0: selon lui, des cadres sup\u00e9rieurs de l\u2019administration ne pouvaient se pr\u00e9valoir d\u2019une protection de la personnalit\u00e9 pleine et enti\u00e8re.<\/p>\n Comme l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le PFPDT a eu fort \u00e0 faire avec l\u2019Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN). Les inspecteurs n\u2019ont pas toujours refus\u00e9 de donner acc\u00e8s \u00e0 leurs dossiers. Dans le cas des donn\u00e9es d\u2019\u00e9missions atmosph\u00e9riques de la centrale de Leibstadt, l\u2019IFSN a fait volte-face a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitant de livrer les donn\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation de protection de l\u2019environnement Greenpeace. Le cas reste pendant devant le Tribunal administratif.<\/a><\/em><\/p>\n <\/p>\n Sur les traces des d\u00e9penses publiques<\/strong><\/p>\n A mi-juin, le PFPDT a d\u00e9livr\u00e9 une recommandation importante\u00a0: il a conclu que les paiements directs et les contributions \u00e9cologiques pouvaient \u00eatre rendus publics sans adaptation de la loi. Les montants bonifi\u00e9s aux agriculteurs pouvaient \u00eatre publi\u00e9 sans que chacun des int\u00e9ress\u00e9s ne soit entendu. \u00ab\u00a0Il est d\u2019int\u00e9r\u00eat public de savoir comment les recettes fiscales sont investies\u00a0\u00bb, \u00e9crivait le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la transparence Hanspeter Th\u00fcr.<\/p>\n Des requ\u00e9rants d\u2019informations ont \u00e9galement demand\u00e9 au Secr\u00e9tariat d\u2019Etat pour les migrations (SEM) des documents administratifs d\u00e9taillant la mani\u00e8re d\u2019utiliser les finances publiques. Ils s\u2019int\u00e9ressaient notamment aux contrats pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s prenant en charge des demandeurs d\u2019asile et une soci\u00e9t\u00e9 qui, sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration, assurait des vols d\u2019expulsion. Les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es se sont oppos\u00e9es \u00e0 la consultation face au PFPDT, tandis que le SEM, dans la plupart des cas, l\u2019avait accept\u00e9e. Le PFPDT lui donna raison, contre le gr\u00e9 des entreprises priv\u00e9es.<\/p>\n <\/p><\/div>\n Outre le PFPDT, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019an dernier que le public \u00e9tait en droit de savoir ce qu\u2019il advenait des finances publiques. Il a \u00e9tabli que, contre le gr\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019Administration devait accorder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la statistique des fournisseurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration, sans m\u00eame entendre au pr\u00e9alable les entreprises concern\u00e9es<\/em>.<\/a><\/p>\n![\"Auswertung_Empfehlungen_15_f\"](\"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/files\/2015\/12\/Auswertung_Empfehlungen_15_f.png\")
Au gr\u00e9 des proc\u00e9dures de m\u00e9diation de 2015, les journalistes (en bleu) ont souvent obtenu la transparence (d\u00e9pouillement : loitransparence.ch).