{"id":3893,"date":"2015-05-27T14:18:02","date_gmt":"2015-05-27T12:18:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=3893"},"modified":"2015-05-27T15:10:44","modified_gmt":"2015-05-27T13:10:44","slug":"ran-an-die-dokumente-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2015\/05\/ran-an-die-dokumente-fr\/","title":{"rendered":"A l\u2019assaut des documents cantonaux"},"content":{"rendered":"
\"\" Les lois cantonales s\u2019appliquent aussi au gouvernement et au Parlement : ici, le Grand Conseil du canton de B\u00e2le-Ville. (Photo Roland Schmid).

<\/p><\/div>\n

Par Martin Stoll. <\/em>Loitransparence.ch \u00e9tend ses activit\u00e9s et soutient d\u00e9sormais mieux les m\u00e9dias <\/strong>r\u00e9gionaux dans leurs requ\u00eates de consultation. Par cette offensive de transparence dans les cantons, nous entendons promouvoir un journalisme engag\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Aupr\u00e8s des journalistes, notre association est aujourd\u2019hui devenue un centre de comp\u00e9tence en ce qui concerne la loi nationale sur la transparence. Les journalistes sont de plus en plus nombreux utiliser la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la transparence (LTrans) comme outil de travail pour r\u00e9aliser des enqu\u00eates essentielles. Par exemple la s\u00e9rie publi\u00e9e par le \u00abTages-Anzeiger\u00bb et \u00abDer Bund\u00bb sur l\u2019affaire de corruption au Secr\u00e9tariat d\u2019Etat pour l\u2019\u00e9conomie (Seco).\u00a0Nous entendons d\u00e9sormais reproduire dans les cantons le processus lanc\u00e9 avec succ\u00e8s au niveau national.<\/p>\n

<\/p>\n

Loitransparence.ch\/Oeffentlichkeitsgesetz.ch<\/em> a synth\u00e9tis\u00e9 toutes les lois cantonales afin d\u2019offrir aux journalistes \u0153uvrant au niveau r\u00e9gional un acc\u00e8s simple et rapide \u00e0 leurs lois. Ils apprennent en quelques minutes dans quelles situations quotidiennes la loi de leur canton peut \u00eatre invoqu\u00e9e, quelles sont les exceptions et comment on se bat pour son droit \u00e0 la consultation.<\/p>\n

D\u00e8s aujourd\u2019hui, cette vaste collecte d\u2019informations sur toutes les lois cantonales est en lign<\/a>e. En plus, d\u00e8s l\u2019automne Loitransparence.ch<\/em> offrira des formations dans les cantons aux journalistes et \u00e0 la population int\u00e9ress\u00e9e. Des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s auront aussi leur mot \u00e0 dire dans ces cours. Il s\u2019agit ainsi d\u2019initier un processus qui conduira \u00e0 une juste mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de transparence dans les cantons. Le projet est financi\u00e8rement soutenu, entre autres, par les fonds de loterie des divers cantons.<\/p>\n

Par notre initiative, nous entendons promouvoir un journalisme qui s\u2019appuie sur des documents originaux et non sur les communiqu\u00e9s de presse des administrations. A l\u2019aide de la Loi sur la transparence, les r\u00e9dactions ont l\u2019opportunit\u00e9, au niveau r\u00e9gional aussi, de pratiquer un journalisme engag\u00e9 et de se distinguer de la concurrence par leur qualit\u00e9.<\/p>\n

A ce jour, dix-huit cantons, et parmi eux tous les romands, ont ancr\u00e9 le principe de transparence dans des lois ou la Constitution. Le processus l\u00e9gislatif est actuellement en cours dans les Grisons et \u00e0 Lucerne. A l\u2019exception du canton d\u2019Uri, les lois sur la transparence cantonales sont aussi valables pour les communes, et, la plupart du temps, \u00e9galement applicables aux Eglises cantonales et aux collectivit\u00e9s publiques ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019administration qui accomplissent des t\u00e2ches publiques.<\/p>\n

Notre banque de donn\u00e9es sur les lois cantonales peut \u00eatre consult\u00e9e sous la rubrique \u00abLes cantons\u00bb de notre site internet:<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au niveau 1<\/em>, nous r\u00e9sumons les principales informations sur la loi et indiquons les interlocuteurs comp\u00e9tents.<\/p>\n<\/td>\n

\"\"<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Au niveau 2<\/em>, les utilisateurs apprennent qui est concern\u00e9 par la loi\u00a0: souvent, outre l\u2019administration cantonale, les communes et les Eglises cantonales lui sont aussi soumises.<\/p>\n<\/td>\n

\"\"<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Le niveau 3<\/em> d\u00e9crit dans quels cas la loi ne s\u2019applique pas. Nous indiquons toujours le lien vers le passage correspondant de la loi.<\/p>\n<\/td>\n

\n

\"\"<\/p>\n

\"\"<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Au niveau 4<\/em>, nous expliquons comment une requ\u00eate de consultation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e, s\u2019il en r\u00e9sulte des co\u00fbts et comment se d\u00e9fendre contre les fins de non-recevoir.<\/p>\n<\/td>\n

\"\"<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Gr\u00e2ce au g\u00e9n\u00e9rateur de requ\u00eates de Loitransparence.ch<\/em>, il est possible de r\u00e9diger en quelques clics le texte d\u2019une demande de consultation.<\/p>\n<\/td>\n

\"\"<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Martin Stoll. Loitransparence.ch \u00e9tend ses activit\u00e9s et soutient d\u00e9sormais mieux les m\u00e9dias r\u00e9gionaux dans leurs requ\u00eates de consultation. Par cette offensive de transparence dans les cantons, nous entendons promouvoir un journalisme engag\u00e9. Aupr\u00e8s des journalistes, notre association est aujourd\u2019hui devenue un centre de comp\u00e9tence en ce qui concerne la loi nationale sur la transparence. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[172],"class_list":["post-3893","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-allgemein","tag-loitransparence-ch"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3893","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3893"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3893\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3893"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3893"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3893"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}