{"id":3655,"date":"2015-03-05T20:12:21","date_gmt":"2015-03-05T19:12:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=3655"},"modified":"2015-11-13T10:20:24","modified_gmt":"2015-11-13T08:20:24","slug":"des-documents-sur-les-emissions-polluantes-de-tamoil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2015\/03\/des-documents-sur-les-emissions-polluantes-de-tamoil\/","title":{"rendered":"Des documents sur les \u00e9missions polluantes de Tamoil"},"content":{"rendered":"
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\"\" La raffinerie Tamoil \u00e0 Collombey est accus\u00e9e d’avoir gravement pollu\u00e9 la nappe phr\u00e9atique.

<\/p><\/div>Par Marie Parvex.<\/em> Au printemps 2014, Le Temps a obtenu les analyses des \u00e9missions polluantes dans l\u2019air et dans l\u2019eau de la raffinerie Tamoil depuis 2008 et jusqu\u2019en 2012. C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois que l\u2019Etat du Valais rendait une d\u00e9cision de transparence en faveur d\u2019un m\u00e9dia.<\/strong><\/div>\n

La loi sur la transparence et la protection des donn\u00e9es est entr\u00e9e en vigueur en 2011 en Valais. Le Temps a demand\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces documents au service de protection de l\u2019environnement de l\u2019Etat du Valais en 2012, lequel les lui a refus\u00e9s en avan\u00e7ant le secret d\u2019entreprise. En vertu de la loi sur la transparence et de la loi sur la protection de l\u2019environnement, il apparaissait pourtant que ces donn\u00e9es \u00e9taient publiques. Le Temps a donc adress\u00e9 une demande officielle par mail \u00e0 la pr\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence. Cette derni\u00e8re a organis\u00e9 le 22 octobre 2012 une m\u00e9diation entre la direction de Tamoil suisse, le Service de la protection de l\u2019environnement et Le Temps, assist\u00e9 gratuitement par l\u2019avocat S\u00e9bastien Fanti, int\u00e9ress\u00e9 par la cause.<\/p>\n

Au printemps 2014, Le Temps a obtenu les analyses des \u00e9missions polluantes dans l\u2019air et dans l\u2019eau de la raffinerie Tamoil depuis 2008 et jusqu\u2019en 2012. C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois que l\u2019Etat du Valais rendait une d\u00e9cision de transparence en faveur d\u2019un m\u00e9dia.<\/p>\n

Les discussions qui se sont tenues pendant cette s\u00e9ance sont soumises \u00e0 des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9. Ces derni\u00e8res n\u2019ayant pas abouti \u00e0 un accord, la pr\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence a rendu une d\u00e9cision en faveur du Temps le 23 novembre 2012, pour les mesures concernant l\u2019air mais pr\u00e9cisait que l\u2019Etat pouvait attendre la r\u00e9solution de d\u00e9saccords juridiques avec Tamoil concernant l\u2019eau avant de rendre publique ces analyses-l\u00e0 (art 15 al 2 de la LIPDA).<\/p>\n

Tamoil a fait recours contre cette d\u00e9cision le 18 janvier 2013, demandant un effet suspensif et a invoqu\u00e9 l\u2019article 15 al2 de la LIPDA \u00ab parce que la d\u00e9cision risquait d\u2019entraver l\u2019ex\u00e9cution de mesures concr\u00e8tes d\u2019une autorit\u00e9 \u00bb. A cette \u00e9poque, l\u2019Etat du Valais \u00e9tait en plein bras-de-fer juridique contre Tamoil pour obtenir que l\u2019industrie fasse des travaux afin de diminuer ses \u00e9missions polluantes. La pr\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la transparence a maintenu sa recommandation pr\u00e9c\u00e9dente. Le Temps de son c\u00f4t\u00e9 estimait qu\u2019une d\u00e9cision de justice sur les \u00e9missions polluantes actuelles de la raffinerie ne pouvait pas emp\u00eacher la publication de ses \u00e9missions pass\u00e9es (la discussion portait sur les analyses 2008 \u00e0 2012, et non sur les analyses 2013). Tamoil a encore r\u00e9pliqu\u00e9 en septembre 2013, apr\u00e8s quoi nous n\u2019avons plus eu de nouvelles du dossier.<\/p>\n

\u00ab Il alors \u00e9t\u00e9 mis fin \u00e0 l\u2019instruction de cette affaire, Le Temps mena\u00e7ant de saisir le Tribunal cantonal le 6 f\u00e9vrier 2014 pour d\u00e9ni de justice \u00bb, \u00e9crit le conseil d\u2019Etat dans ses consid\u00e9rants. Tamoil avait fait recours au Tribunal cantonal contre une demande similaire \u00e9manant de la RTS mais ne portant que sur les \u00e9missions polluantes dans l\u2019air. La soci\u00e9t\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e par le TC, il n\u2019y avait plus de raison pour que le gouvernement tarde encore \u00e0 rendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n

Le 12 mars 2014, le Conseil d\u2019Etat a estim\u00e9 que l\u2019argument de Tamoil invoquant l\u2019art 15 al 2 ne tenait pas et n\u2019\u00e9tait pas suffisamment argument\u00e9. Il a reconnu que ces documents, une fois transmis \u00e0 l\u2019administration, rev\u00eatent le caract\u00e8re de documents officiels, donc publics. Les d\u00e9saccords juridiques concernant les rejets dans les eaux du Rh\u00f4ne ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus le 10 avril 2013, la restriction concernant ces donn\u00e9es n\u2019\u00e9tait plus non plus valable. \u00ab Il y a ici clairement \u2013 en l\u2019\u00e9tat de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure \u2013 un int\u00e9r\u00eat public, voire priv\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 informer la population sur ces \u00e9missions polluantes et sur le r\u00e9sultats des mesures d\u2019assainissement exig\u00e9es puis entreprises \u00bb, a estim\u00e9 le gouvernement valaisan.<\/p>\n

Il a encore fallu attendre quelques semaines pour que le service mette les documents \u00e0 disposition et que Le Temps puisse en faire des copies. Une demande compl\u00e9mentaire a encore du leur \u00eatre adress\u00e9e parce que le service n\u2019avait pas inclus les analyses de la nappe phr\u00e9atique dans le classeur \u00ab eau \u00bb.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Par Marie Parvex. Au printemps 2014, Le Temps a obtenu les analyses des \u00e9missions polluantes dans l\u2019air et dans l\u2019eau de la raffinerie Tamoil depuis 2008 et jusqu\u2019en 2012. C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois que l\u2019Etat du Valais rendait une d\u00e9cision de transparence en faveur d\u2019un m\u00e9dia. La loi sur la transparence et la protection […]<\/p>\n","protected":false},"author":62,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[115],"tags":[166,165,122],"class_list":["post-3655","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-en-direct-des-cantons","tag-canton-de-vaud","tag-canton-du-valais","tag-valais"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3655","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/62"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3655"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3655\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3655"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3655"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3655"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}