{"id":3549,"date":"2014-10-29T15:50:23","date_gmt":"2014-10-29T14:50:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=3549"},"modified":"2014-11-21T13:45:23","modified_gmt":"2014-11-21T12:45:23","slug":"3549","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2014\/10\/3549\/","title":{"rendered":"Moins de transparence au Service de renseignement"},"content":{"rendered":"

Par Martin Stoll.<\/em> Une majorit\u00e9 de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 (CPS) du Conseil national se prononce en faveur de moins de transparence au sein du Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC). Les agents suisses devraient faire exception \u00e0 la Loi sur la transparence.<\/strong><\/p>\n

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Le patron du SRC Markus Seiler tente d\u2019emp\u00eacher la transparence \u00e0 l\u2019aide d\u2019arguments cousus de fil blanc. (RDB\/Remo N\u00e4gel)<\/p><\/div>\n

Avec la nouvelle loi sur le Service de renseignement, le Service de renseignement suisse devrait \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 se brancher sur les t\u00e9l\u00e9phones et les ordinateurs. Au sein de la CPS du Conseil national charg\u00e9e de l\u2019examen pr\u00e9alable, cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bats v\u00e9h\u00e9ments. La proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019exclure le SRC du principe de transparence a aussi divis\u00e9 la commission. Etonnamment, la commission approuve d\u00e9sormais que le SRC agisse dans l\u2019ombre. En d\u00e9pit d\u2019une requ\u00eate de la Commission des affaires juridiques, la CPS n\u2019a pas biff\u00e9 de la loi l\u2019article anti-transparence.<\/p>\n

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Apparemment, les \u00e9lus de la CPS se sont laiss\u00e9 impressionner par le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le gouvernement y souligne lourdement ceci\u00a0: les auteurs de requ\u00eates de consultation auraient, par le pass\u00e9, demand\u00e9 des dossiers sur des op\u00e9rations de renseignement de services partenaires \u00e9trangers. \u00ab\u00a0Pour tenir compte des personnes ou services \u00e9trangers concern\u00e9s, le SRC a d\u00fb chaque fois refuser la consultation de dossiers venus de partenaires \u00e9trangers\u00a0\u00bb, dit le rapport. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi voulu faire gober au Parlement que \u00ab\u00a0le besoin de protection particulier des informations du renseignement est insuffisamment conciliable avec l\u2019objectif de transparence de la LTRans\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Transparence.ch<\/em> a demand\u00e9 au SRC \u00e0 pouvoir examiner toutes les demandes consultation des ann\u00e9es 2011 \u00e0 fin 2013 et les r\u00e9ponses \u00e9crites des juristes. Une analyse des seize requ\u00eates de consultation montre que les arguments du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont peu pertinents.<\/p>\n

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D\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, le SRC doit r\u00e9pondre aux citoyens<\/strong><\/p>\n

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Sur les trois ann\u00e9es examin\u00e9es, le SRC a rejet\u00e9 pratiquement toutes les requ\u00eates. Des seize demandes de consultation de documents, six peuvent \u00eatre class\u00e9es comme demandes citoyennes. Ces derni\u00e8res obtiennent en g\u00e9n\u00e9ral une r\u00e9ponse sous forme de bref courriel du SCR ou d\u2019autres offices f\u00e9d\u00e9raux. M\u00eame si le SRC devait \u00eatre exclu de la LTrans \u2013 c\u2019est le Parlement qui a le dernier mot \u2013 cela ne changera rien.<\/p>\n

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  • C\u2019est ainsi que le 1er<\/sup> juillet 2013 des producteurs de la radio zurichoise LoRa ont demand\u00e9 au SRC, dans une requ\u00eate fond\u00e9e sur la Ltrans, l\u2019enregistrement d\u2019une \u00e9mission de radio sous pr\u00e9texte qu\u2019ils n\u2019avaient pas r\u00e9ussi \u00e0 le faire eux-m\u00eames. \u00ab\u00a0Je pars de l\u2019id\u00e9e que le SRC enregistre toutes les \u00e9missions de radio r\u00e9alis\u00e9es en Suisse\u00a0\u00bb, disait le producteur. \u00ab\u00a0Il n\u2019existe pas de documents administratifs au sens de la Ltrans en r\u00e9ponse \u00e0 votre requ\u00eate\u00a0\u00bb, a r\u00e9pondu le SRC le lendemain.<\/li>\n
  • Un autre requ\u00e9rant a pos\u00e9 des questions concernant les imams islamistes et salafistes en Suisse, mais pas des documents concrets du SRC. Au bout du compte, le SRC a renvoy\u00e9 le requ\u00e9rant \u00e0 un rapport rendu public pr\u00e9c\u00e9demment.<\/li>\n<\/ul>\n

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    La description de l\u2019effort demand\u00e9 est excessive<\/strong><\/p>\n

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    Seules deux requ\u00eates concernaient des op\u00e9rations concr\u00e8tes de renseignement, vieilles de plusieurs d\u00e9cennies. Il s\u2019agissait de questions \u00e0 propos du constructeur de fus\u00e9es allemand Lutz K. et de Hans Walter B., un employ\u00e9 de l\u2019ambassade de la RDA \u00e0 Berne, qui alimentaient d\u2019informations le contre-espionnage suisse. Les deux cas ont \u00e9t\u00e9 largement trait\u00e9s en public. Le dossier concernant Hans Walter B., en tout cas, est aux Archives f\u00e9d\u00e9rales\u00a0; c\u2019est donc un cas qui concerne la Loi sur les archives et non la LTrans.\u00a0 Le SRC a rejet\u00e9 les deux demandes dans une br\u00e8ve r\u00e9ponse et, chaque fois, avec r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 7 de la LTrans\u00a0: la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de la Suisse serait en danger si des documents concernant ces affaires de services secrets plut\u00f4t rassies venaient \u00e0 la lumi\u00e8re.<\/p>\n

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    D\u2019autres requ\u00eates concernaient des donn\u00e9es statistiques sur des services partenaires, le \u00ab\u00a0Surveillance Detection Program\u00a0\u00bb, par lequel les Etats-Unis espionnaient ill\u00e9galement sur sol suisse dans le domaine des succursales suisses ou \u00e0 propos de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un journaliste fran\u00e7ais en Syrie. Le SRC a toujours argument\u00e9 quelques mots et rejet\u00e9 les requ\u00eates en se r\u00e9f\u00e9rant en g\u00e9n\u00e9ral au danger mena\u00e7ant la Suisse la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n

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    \u00ab\u00a0Dans certains cas, les requ\u00eates ont n\u00e9cessit\u00e9 un effort consid\u00e9rable\u00a0\u00bb, argumente le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui transmet, mine de rien, les lamentations du SRC au Parlement. Le fait que le SRC, comme l\u2019affirme le rapport au Parlement, aurait examin\u00e9 des documents de plusieurs centaines de pages et v\u00e9rifi\u00e9 s\u00e9rieusement si des extraits pouvaient en \u00eatre rendus publics doit \u00eatre franchement mis en doute.<\/p>\n

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    Aucune le\u00e7on tir\u00e9e du pass\u00e9<\/strong><\/p>\n

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    Cette politique du cloisonnement est-elle raisonnable\u00a0? Depuis l\u2019affaire des fiches, il existe en Suisse une grande m\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du service de renseignement. Mais le public demande une transparence aussi grande que possible. Si, avec des arguments cousus de fil blanc, le service de renseignement entend \u00e9tanch\u00e9ifier les cloisons et exclure compl\u00e8tement l\u2019opinion publique, cela indique aussi qu\u2019il a peu appris du pass\u00e9.<\/p>\n

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