{"id":3387,"date":"2014-05-21T13:17:39","date_gmt":"2014-05-21T12:17:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=3387"},"modified":"2015-01-16T17:07:08","modified_gmt":"2015-01-16T16:07:08","slug":"le-principe-de-transparence-agit-sur-la-politique-des-hautes-ecoles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2014\/05\/le-principe-de-transparence-agit-sur-la-politique-des-hautes-ecoles\/","title":{"rendered":"Le principe de transparence agit sur la politique des hautes \u00e9coles"},"content":{"rendered":"
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Patrick Aebischer, pr\u00e9sident de l\u2019EPFL, a sign\u00e9 un contrat de sponsoring douteux. (Photo RDB\/SI\/Kurt Reichenbach)<\/p><\/div>\n

Par Marcel H\u00e4nggi<\/em>. Pour la Commission de la science, de l\u2019\u00e9ducation et de la recherche (CSEC) du Conseil national, le principe de transparence est aujourd\u2019hui une priorit\u00e9. Le journaliste libre Marcel H\u00e4nggi, qui r\u00e9clame sans cesse de la transparence parmi les hautes \u00e9coles, jette un coup d\u2019\u0153il dans le r\u00e9troviseur.<\/strong><\/p>\n

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En investissant dans deux chaires \u00e0 l\u2019Ecole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Lausanne (EPFL), Nestl\u00e9 a obtenu un droit de veto et a son mot \u00e0 dire dans la distribution des financements de projets. C\u2019est mentionn\u00e9 dans l\u2019accord <\/a>entre la haute \u00e9cole et le g\u00e9ant alimentaire que j\u2019ai \u00ab lib\u00e9r\u00e9 \u00bb par une requ\u00eate LTrans et rendu public<\/a> le 8 mai. Je ne veux pas discuter ici de savoir si un tel accord est conciliable avec l\u2019ind\u00e9pendance acad\u00e9mique. Ce qui est s\u00fbr, c\u2019est qu\u2019il va plus loin que ce que l\u2019EPFL a bien voulu admettre jusqu\u2019alors.<\/p>\n

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L\u2019accord prend naissance en 2006. A l\u2019\u00e9poque, l\u2019EPFL me disait<\/a> que Nestl\u00e9 n\u2019aurait aucun droit de regard, ni sur les titulaires des chaires ni sur les contenus de recherche. L\u2019EPFL n\u2019est pas la premi\u00e8re universit\u00e9 suisse \u00e0 m\u2019avoir menti. J\u2019ai parl\u00e9 en d\u00e9tail de la mani\u00e8re dont quatre hautes \u00e9coles suisses s\u2019organisent en mati\u00e8re de chaires (co)financ\u00e9es par le secteur priv\u00e9. Trois d\u2019entre elles m\u2019ont racont\u00e9 des mensonges, ce que j\u2019ai mis au jour deux fois \u00e0 l\u2019aide de la Loi sur la transparence et une fois par chance.<\/p>\n

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Outre l\u2019EPFL, il y a eu l\u2019Uni de Zurich qui pr\u00e9tendait en 2012 que son accord avec UBS n\u2019\u00e9tait \u00ab pas secret \u00bb<\/a> alors qu\u2019il contenait une clause de maintien du secret. Plus tard, l\u2019universit\u00e9 a tent\u00e9, en publiant un accord caviard\u00e9<\/a>, de susciter une fausse impression de son contenu. L\u2019Universit\u00e9 de B\u00e2le<\/a>, \u00e0 son tour, m\u2019a dit qu\u2019elle ne garantissait aux contributeurs de chaires priv\u00e9es aucune participation \u00e0 la commission de s\u00e9lection, car ce serait \u00ab inconciliable avec l\u2019ind\u00e9pendance acad\u00e9mique \u00bb. Plus tard, le rectorat a d\u00fb admettre que \u00ab dans de rares cas \u00bb, les sponsors participaient bel et bien, quoique sans droit de vote, \u00e0 la proc\u00e9dure de s\u00e9lection. On en \u00e9tait arriv\u00e9 l\u00e0 apr\u00e8s que Thomas Cueni, directeur de l\u2019association de branche Interpharma qui finance une chaire \u00e0 B\u00e2le, m\u2019eut d\u00e9crit les s\u00e9ances de la commission de s\u00e9lection. Autant que je sache, seule l\u2019EPFZ ne m\u2019a jamais dit de contrev\u00e9rit\u00e9, bien qu\u2019elle se f\u00fbt elle aussi d\u00e9fendue <\/a>contre les requ\u00eates de consultation de dossiers.<\/p>\n

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\u00ab Voyez-vous, on exige de nous que nous soyons ind\u00e9pendants et que nous coop\u00e9rions avec l\u2019\u00e9conomie, me dit un jour le pr\u00e9sident de l\u2019EPFZ Ralph Eichler. Il existe un conflit entre ces deux objectifs. \u00bb<\/p>\n

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Le paysage acad\u00e9mique suisse a \u00e9t\u00e9 r\u00e9organis\u00e9 ces quelque quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. Les universit\u00e9s sont aujourd\u2019hui \u00ab autonomes \u00bb et ne font plus partie des administrations respectivement cantonales et f\u00e9d\u00e9rale. Il existe une volont\u00e9 politique de les mettre en concurrence entre elles. Le fait est que les universit\u00e9s restent pour l\u2019essentiel financ\u00e9es par les collectivit\u00e9s publiques et sont soumises aux lois respectives sur la transparence. Les rectorats, apparemment, ne s\u2019en sont pas avis\u00e9s. En essayant de se tirer le mieux possible de la comp\u00e9tition, ils se sont engag\u00e9s dans la coop\u00e9ration avec des financeurs priv\u00e9s plus que jusqu\u2019alors, tout en essayant de conserver une image d\u2019ind\u00e9pendance totale. Rares sont ceux qui, \u00e0 l\u2019instar de Ralph Eichler, mentionnent le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats dans lequel se trouvent les universit\u00e9s.<\/p>\n

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Il a fallu deux semaines au Conseil de l\u2019EPFZ pour parvenir \u00e0 une d\u00e9claration<\/strong><\/p>\n

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Dans les discussions qui ont conduit \u00e0 la publication de l\u2019accord de l\u2019Uni Zurich avec UBS et de celui de l\u2019EPFL avec Nestl\u00e9, les positions concr\u00e8tes \u00e9taient fort \u00e9loign\u00e9es les unes des autres. Mais les parties tombaient d\u2019accord sur un point : il faut de la transparence, on devrait au moins savoir de quoi on d\u00e9bat. Gr\u00e2ce \u00e0 mes requ\u00eates de consultation de dossiers adress\u00e9es (avec mon coll\u00e8gue de Die Zeit Matthias Daum<\/a>) \u00e0 l\u2019Uni Zurich et aux deux EPF, il \u00e9tait d\u00e9sormais clair que des accords secrets sur le parrainage de chaires ne devaient plus \u00eatre l\u00e9gitim\u00e9s.<\/p>\n

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Le principe de transparence a prouv\u00e9 son efficacit\u00e9. L\u2019Uni Zurich a un nouveau recteur en la personne de Michael Hengartner, qui s\u2019est prononc\u00e9 <\/a>d\u00e8s le d\u00e9but en faveur d\u2019une totale transparence des contrats. C\u2019est une attitude tr\u00e8s honn\u00eate qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec l\u2019affaire UBS. Mais c\u2019est cette affaire qui permit \u00e0 Hengartner, durant sa campagne \u00e9lectorale, de se r\u00e9f\u00e9rer publiquement \u00e0 sa position (\u00e0 l\u2019encontre du recteur d\u2019alors, Andreas Fischer), de sorte qu\u2019un renoncement \u00e0 sa position n\u2019est pas envisageable.<\/p>\n

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Par co\u00efncidence, sur le plan f\u00e9d\u00e9ral, une semaine apr\u00e8s ma publication de l\u2019accord EPFL-Nestl\u00e9, des auditions de la CSEC<\/a> ont eu lieu avec les deux EPF et le Conseil des EPF, leur organe de surveillance. Il avait fallu encore deux semaines au Conseil des EPF pour prendre position \u00e0 mon \u00e9gard, alors que je pr\u00e9parais mon article. Et cette prise de position disait qu\u2019il incombait \u00e0 \u00ab l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019EPFL \u00bb<\/a> de d\u00e9terminer ses rapports avec ses financeurs priv\u00e9s. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s que mon article eut d\u00e9clench\u00e9 des enqu\u00eates compl\u00e9mentaires<\/a> dans les m\u00e9dias suisses que le pr\u00e9sident du Conseil des EPF Fritz Schiesser exprima la position, \u00e0 la surprise des participants \u00e0 la s\u00e9ance de la CSEC, qu\u2019il ne devait pas y avoir d\u2019accord<\/a> avec droit de v\u00e9to. On s\u2019\u00e9tonnera un peu qu\u2019il ait fallu pour cela une requ\u00eate de consultation de dossiers en vertu de la LTrans : en tant qu\u2019organe de surveillance, le conseil des EPF aurait vraiment d\u00fb lire ces accords avant qu\u2019ils ne soient sign\u00e9s.<\/p>\n

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La CSEC a titr\u00e9 son communiqu\u00e9 de presse du 16 mai \u00ab Priorit\u00e9 \u00e0 la transparence \u00bb<\/a>. La minorit\u00e9 de la commission voulait inscrire l\u2019obligation de transparence dans la Loi sur l\u2019encouragement des hautes \u00e9coles, la majorit\u00e9 a estim\u00e9 que les lois sur la transparence suffisaient. Le fait est que mes requ\u00eates de consultation ont montr\u00e9 que les lois sur la transparence suffisent \u00e0 cr\u00e9er de la transparence, au moins au niveau f\u00e9d\u00e9ral et des cantons qui reconnaissent le principe de transparence. Mais il faut \u00e9videmment les solliciter.<\/p>\n

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Marcel H\u00e4nggi<\/a> est journaliste scientifique ind\u00e9pendant \u00e0 Zurich.<\/em>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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