{"id":3348,"date":"2014-04-22T14:51:54","date_gmt":"2014-04-22T13:51:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=3348"},"modified":"2015-01-16T16:46:43","modified_gmt":"2015-01-16T15:46:43","slug":"lassociation-genevoise-des-journalistes-fait-plier-le-departement-de-la-securite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2014\/04\/lassociation-genevoise-des-journalistes-fait-plier-le-departement-de-la-securite\/","title":{"rendered":"L’Association genevoise des journalistes fait plier le D\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Exorbitant. Apr\u00e8s de longs mois de refus, Pierre Maudet s'est r\u00e9sign\u00e9 \u00e0 dire que l'Etat avait pay\u00e9 337 014 francs pour le coaching de son ex directrice. (Photo : RDB\/l'illustr\u00e9)<\/p><\/div>\n

Par Sophie Simon.\u00a0<\/em>Les montants d\u00e9pens\u00e9s par l’Etat pour des mandataires priv\u00e9s doivent-ils \u00eatre communiqu\u00e9s? Oui, semble nous d\u00e9montrer l’histoire d’un journaliste genevois ind\u00e9pendant qui vient d’obtenir une telle information de haute lutte.<\/strong><\/p>\n

Tout a commenc\u00e9 en mars 2013 quand Didier Tischler, ex-journaliste au Matin, maintenant ind\u00e9pendant et collaborateur r\u00e9gulier pour 20 minutes, demande au D\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9 genevois combien il a d\u00e9pens\u00e9 pour les mandats d’un consultant et d’un agent sp\u00e9cialis\u00e9, venus r\u00e9organiser l’Office cantonal de la d\u00e9tention. N’obtenant pas de r\u00e9ponse, et conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l\u2019information du public et l\u2019acc\u00e8s aux documents (LIPAD)<\/a>, il saisit les Pr\u00e9pos\u00e9es cantonales \u00e0 la transparence<\/a> d’une demande de m\u00e9diation, qui n’aboutit pas. \u00ab Des \u00e9lus m\u2019avaient conseill\u00e9 d\u2019invoquer la LIPAD. J\u2019en ai aussi eu l\u2019id\u00e9e car la pr\u00e9pos\u00e9e avait donn\u00e9 une conf\u00e9rence devant l\u2019Association genevoise des journalistes<\/a>, et m\u2019avait parue tr\u00e8s convaincante. Je savais donc qu\u2019on pouvait faire appel \u00e0 son bureau si la loi n\u2019\u00e9tait pas respect\u00e9e.\u00bb<\/p>\n

En novembre, ces pr\u00e9pos\u00e9es \u00e9mettent une recommandation <\/a>non contraignante au D\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9, pour publier les informations d\u00e9taill\u00e9es mais anonymis\u00e9es: \u00abl\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 conna\u00eetre l\u2019utilisation des deniers publics est pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de cadres sup\u00e9rieurs qui, du fait de leur fonction \u00e9lev\u00e9e, doivent s\u2019accommoder de la publication de certaines de leurs donn\u00e9es personnelles. Il en va de m\u00eame concernant la divulgation des montants d\u2019honoraires vers\u00e9s par une institution publique \u00e0 un mandataire, qui ne saurait invoquer le respect de son identit\u00e9 lorsqu\u2019il ex\u00e9cute une t\u00e2che publique. \u00bb La recommandation cite aussi l\u2019exemple des avocats mandat\u00e9s par l\u2019Etat, dont les honoraires sont publics.<\/p>\n

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Malgr\u00e9 cet avis de droit, l’Etat s’est obstine au secret, ce qui est plut\u00f4t rare dans un cas pareil. Son motif est qu’ \u00ab\u00a0une atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9 se r\u00e9aliserait de mani\u00e8re durable dans la mesure o\u00f9 la publication de telles informations dans la presse laisserait sous-entendre que ces personnes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un soutien dans l\u2019exercice de leur profession, et qu\u2019elles pourraient ne pas disposer de certaines comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 leur poste; une telle atteinte pourrait ainsi nuire \u00e0 leur r\u00e9putation avec pour cons\u00e9quence de leur faire perdre du cr\u00e9dit et de l\u2019autorit\u00e9 aupr\u00e8s de leurs employ\u00e9s (\u2026) ou encore, par la suite, les g\u00eaner dans le cadre de la recherche d\u2019un nouvel emploi.\u00bb Il oppose donc la notion de protection des donn\u00e9es \u00e0 celle de transparence.<\/p>\n

Le journaliste n’a plus d’autre choix que de faire recours contre cette d\u00e9cision devant la Chambre administrative de la Cour de justice. Mais \u00e9tant ind\u00e9pendant, il ne sait pas comment financer les frais de justice. C’est alors que l’Association genevoise des journalistes (AGJ) entre en sc\u00e8ne, et propose de soutenir moralement et financi\u00e8rement sa d\u00e9marche.<\/p>\n

Le recours est d\u00e9pos\u00e9 fin janvier, puis coup de th\u00e9\u00e2tre, le D\u00e9partement fournit enfin les chiffres, un an apr\u00e8s la demande initiale, car les \u00ab\u00a0coachs\u00a0\u00bb concern\u00e9s ont accept\u00e9 la divulgation des informations\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab Je suis tr\u00e8s satisfait du d\u00e9nouement, commente Didier Tischler. Je regrette simplement qu\u2019on ait d\u00fb en arriver l\u00e0. Je souhaite vraiment qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir les D\u00e9partements soient plus coop\u00e9ratifs. \u00bb<\/p>\n

La fin parait heureuse, mais reste \u00e0 savoir deux choses essentielles :<\/p>\n