{"id":3332,"date":"2014-03-11T10:03:28","date_gmt":"2014-03-11T09:03:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=3332"},"modified":"2014-03-11T10:04:59","modified_gmt":"2014-03-11T09:04:59","slug":"plus-de-transparence-dans-le-monde-scientifique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2014\/03\/plus-de-transparence-dans-le-monde-scientifique\/","title":{"rendered":"Plus de transparence dans le monde scientifique"},"content":{"rendered":"

\"\"

On demande des informations sur les activit\u00e9s annexes des professeurs : EPFZ (en haut), EPFL (en bas), EPFZ (en haut), EPFL (en bas).<\/p><\/div>\n

Par Marcel H\u00e4nggi.<\/em> Deux mois apr\u00e8s que l\u2019Universit\u00e9 de Zurich a rendu public<\/a> son accord avec l\u2019UBS Foundation sous la pression publique, le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT) a tranch\u00e9 : les deux EPF doivent elles aussi publier leurs accords sur le parrainage de leurs chaires. Et elles doivent r\u00e9v\u00e9ler quelles sont les activit\u00e9s annexes de leurs enseignant(e)s.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

De combien de transparence la recherche a-t-elle besoin ? Et combien supporte-t-elle ? Par une recommandation,<\/a> le PFPDT a r\u00e9cemment conclu que la LTrans prot\u00e9geait \u00e9galement des secrets de la recherche \u2013 en deux mots : les esquisses de projets de recherche et les noms des pairs charg\u00e9s d\u2019\u00e9valuer la recherche \u2013 bien que la notion de \u00ab secret de recherche \u00bb ne soit pas mentionn\u00e9e dans la loi. Est-il toutefois l\u00e9gitime de garder le secret sur qui finance la recherche dans des institutions publiques et sur les liens d\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019entretiennent les chercheurs de ces institutions ? Non, concluent deux recommandations du PFPDT des 26 et 27 f\u00e9vrier 2014.<\/p>\n

<\/p>\n

 <\/p>\n

Sur mandat de la WoZ, j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 aux deux EPF des requ\u00eates de consultation de dossiers identiques : je voulais la liste des chaires sponsoris\u00e9es, y compris les noms des financeurs et les montants attribu\u00e9s, les contrats \u00e9tablis avec les sponsors (EPFZ : avec Syngenta<\/a> ; EPFL : avec Nestl\u00e9, respectivement Nestec SA<\/a>), ainsi que la liste des activit\u00e9s annexes annonc\u00e9es par les enseignant(e)s aux directions des \u00e9coles. L\u2019EPFZ m\u2019a propos\u00e9 de me faire la lecture int\u00e9grale du contrat avec Syngenta, mais de mani\u00e8re purement informelle (J\u2019ai accept\u00e9 la proposition tout en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir ce texte officiellement.) A l\u2019EPFL, le pr\u00e9sident Patrick Aebischer m\u2019a dit<\/a> que je pouvais voir le contrat car il ne contenait rien de probl\u00e9matique, mais son d\u00e9partement juridique a refus\u00e9. Les autres parties de mes requ\u00eates ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es : l\u2019EPFZ ne m\u2019a fourni qu\u2019une liste sommaire de donateurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

Mais voil\u00e0 que le PFPDT a tranch\u00e9 enti\u00e8rement en faveur de mes requ\u00eates \u2013 encore que le contrat de l\u2019EPFL avec Nestl\u00e9 puisse rester secret, parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LTrans. Le PFPDT est d\u2019avis que \u00ab la mention du propri\u00e9taire d\u2019une chaire d\u2019une institution de formation \u00e9tatique, combin\u00e9e avec la d\u00e9signation de cette chaire, d\u2019un \u00e9ventuel donateur et du montant concret de la donation, n\u2019affecte pas la sph\u00e8re priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es \u00bb et qu\u2019\u00ab il existe un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 savoir quels sont les liens d\u2019int\u00e9r\u00eat entre ces personnes \u00bb. L\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 une publication des contrats r\u00e9sulterait notamment du fait que les Hautes \u00e9coles, financ\u00e9es pour l\u2019essentiel par l\u2019Etat, \u00ab pratiquent apr\u00e8s tout, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un soutien financier priv\u00e9 important, une recherche qui est aussi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Apr\u00e8s cette d\u00e9cision et celle, analogue, du droit cantonal dans le cas de l\u2019Universit\u00e9 de Zurich, il devrait \u00eatre difficile d\u00e9sormais, au moins pour les EPF et les Hautes \u00e9coles des cantons pourvus d\u2019une loi sur la transparence, de conclure des contrats confidentiels. Mais ce qui me semble le plus important, c\u2019est que les liens d\u2019int\u00e9r\u00eat des divers chercheurs doivent \u00eatre publi\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

Car si la transparence n\u2019\u00e9vacue pas les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat, elle permet au public de les juger de fa\u00e7on diff\u00e9renci\u00e9e. C\u2019est un fait indiscutable : les meilleures revues scientifiques exigent de leurs auteurs la publication de leurs liens d\u2019int\u00e9r\u00eat. Du coup, quand on entend faire carri\u00e8re dans la science, il faut se montrer dispos\u00e9 \u00e0 rendre publics ses liens d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

 <\/p>\n

Aux Etats-Unis, il y a quatre ans, le directeur du National Health Institute, Francis Collins, a demand\u00e9<\/a> la cr\u00e9ation d\u2019un registre des liens d\u2019int\u00e9r\u00eat des acteurs de la recherche. Et il l\u2019a obtenu. Le PFPDT va d\u00e9sormais plus loin que les directives sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/a> de la NIH.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ce qui est quand m\u00eame d\u00e9concertant, c\u2019est \u00e0 quel point la volont\u00e9 de secret des EPF est all\u00e9e loin. M\u00eame les pr\u00e9ambules des contrats, les objectifs des accords et les domaines de recherche auxquels les chaires doivent servir \u00e9taient cens\u00e9s constituer des secrets d\u2019affaires, quand bien m\u00eame les domaines de recherche font partie des offres d\u2019emploi publics. Les EPF ont arg\u00fc\u00e9 que le d\u00e9bat autour du contrat UBS de l\u2019Uni de Zurich<\/a> a montr\u00e9 \u00ab \u00e0 quel vitesse naissaient dans l\u2019opinion publique des pr\u00e9jug\u00e9s h\u00e2tifs sur les donateurs et les professeurs concern\u00e9s et d\u00e9clenchaient des comptes-rendus du m\u00eame tonneau dans la presse, au point de conduire \u00e0 des atteintes \u00e0 l\u2019honneur \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il revient d\u00e9sormais aux Hautes \u00e9coles de montrer dans quelle mesure quelqu\u2019un peut pratiquer la recherche de mani\u00e8re ind\u00e9pendante tout en maintenant des liens formels avec une entreprise int\u00e9ress\u00e9e aux r\u00e9sultats de sa recherche.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Marcel H\u00e4nggi. Deux mois apr\u00e8s que l\u2019Universit\u00e9 de Zurich a rendu public son accord avec l\u2019UBS Foundation sous la pression publique, le Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT) a tranch\u00e9 : les deux EPF doivent elles aussi publier leurs accords sur le parrainage de leurs chaires. Et elles doivent […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[136,137],"class_list":["post-3332","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-allgemein","tag-epfl","tag-epfz"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3332","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3332"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3332\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3332"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3332"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3332"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}