{"id":3321,"date":"2014-02-26T17:08:55","date_gmt":"2014-02-26T16:08:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=3321"},"modified":"2015-01-16T17:04:28","modified_gmt":"2015-01-16T16:04:28","slug":"luni-de-bale-veut-plus-de-fonds-prives-mais-pas-de-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2014\/02\/luni-de-bale-veut-plus-de-fonds-prives-mais-pas-de-transparence\/","title":{"rendered":"L\u2019Uni de B\u00e2le veut plus de fonds priv\u00e9s mais pas de transparence"},"content":{"rendered":"

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\u00ab Une forme particuli\u00e8re de sympathie \u00bb : Novartis fait partie des plus grands donateurs priv\u00e9s de l\u2019Uni de B\u00e2le. (Photo : RDB\/Anton J. Geisser)<\/p><\/div>\n

Par Simon J\u00e4ggi.<\/em> Entre menace d\u2019imputer les co\u00fbts et tactique de temporisation, il a fallu quatre mois \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de B\u00e2le pour \u00e9num\u00e9rer les douze plus grands donateurs. La pr\u00e9sence d\u2019un avocat a fini par permettre d\u2019obtenir satisfaction.<\/strong><\/p>\n

C\u2019\u00e9tait l\u2019\u00e9t\u00e9 et le d\u00e9bat national sur le financement priv\u00e9 des hautes \u00e9coles atteignait un sommet. La Commission de recours des hautes \u00e9coles zurichoises exigeait la publication du contrat pass\u00e9 entre l\u2019Universit\u00e9 et UBS, alors que les initiateurs de l\u2019Appel de Zurich veillaient publiquement \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Universit\u00e9. Mais \u00e0 B\u00e2le les choses se faisaient en silence.<\/p>\n

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Quelques jours avant le Basler Stiftungstag (journ\u00e9e des fondations), d\u00e9but ao\u00fbt, Antonio Loprieno, recteur de l\u2019Universit\u00e9 de B\u00e2le, soulignait l\u2019importance des donateurs priv\u00e9s et se distinguait par une attitude acritique \u00e9tonnante : dans une interview<\/a>, il disait qu\u2019une donation priv\u00e9e ne concernait en quelque sorte que les deux partenaires et que la confidentialit\u00e9 exprimait \u00ab une forme particuli\u00e8re de sympathie \u00bb. A l\u2019universit\u00e9, jusque-l\u00e0, il manquait non seulement un r\u00e8glement sur le traitement des donateurs priv\u00e9s mais aussi une d\u00e9finition claire : que l\u2019on parle de fondation philanthropique, de donateurs priv\u00e9s ou d\u2019entreprises, tout \u00e9tait r\u00e9uni sous la rubrique \u00ab ressources octroy\u00e9es \u00bb. Il n\u2019y avait pas non plus de registre de ces ressources octroy\u00e9es \u00e0 l\u2019usage interne.<\/p>\n

La \u00ab TagesWoche \u00bb a souhait\u00e9 contribuer \u00e0 une vue d\u2019ensemble un peu meilleure de la part de l\u2019universit\u00e9 et a sollicit\u00e9 en ao\u00fbt 2013 une liste de tous les donateurs priv\u00e9s, y compris le niveau du montant, le but statutaire et la dur\u00e9e. Il s\u2019est rapidement av\u00e9r\u00e9 que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Universit\u00e9 pour une telle liste \u00e9tait r\u00e9duit et plusieurs mois d\u2019hostilit\u00e9s ont commenc\u00e9.<\/p>\n

Dans une premi\u00e8re r\u00e9ponse, l\u2019Universit\u00e9 a stigmatis\u00e9 la requ\u00eate comme \u00e9tant trop g\u00e9n\u00e9rale, de sorte que nous l\u2019avons adapt\u00e9e et limit\u00e9e aux trente plus grands donateurs. L\u2019Universit\u00e9 s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e d\u2019accord et a fait valoir la perspective de \u00ab co\u00fbts de recherche \u00bb jusqu\u2019\u00e0 2000 francs. Apr\u00e8s que, par de multiples courriels, nous nous f\u00fbmes mis d\u2019accord sur un cadre de 1000 francs, l\u2019Uni a fait marche arri\u00e8re. \u00ab Les donations de fondations que l\u2019Universit\u00e9 de B\u00e2le a obtenues ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 chaque fois signal\u00e9es par le biais de communiqu\u00e9s de presse et ne tombent donc pas dans le domaine d\u2019application de votre requ\u00eate \u00bb, \u00e9crivait Beat M\u00fcnch, adjoint du recteur.<\/p>\n

Inform\u00e9 que le montant de la contribution manquait dans une bonne part des communiqu\u00e9s, le rectorat a r\u00e9pondu : \u00ab En ce qui concerne les communiqu\u00e9s de presse qui ne mentionnent pas de montant, l\u2019Universit\u00e9 ne peut modifier unilat\u00e9ralement les choses \u00bb, mais il \u00e9tait possible de contacter un \u00e0 un les donateurs pour leur demander leur accord a posteriori, encore qu\u2019il ne soit pas exclu que l\u2019un de ces m\u00e9c\u00e8nes rejette la requ\u00eate. Et puis : \u00ab Nous vous facturerions l\u2019investissement en temps de ces nouvelles demandes. \u00bb Tandis que les n\u00e9gociations \u00e9taient dans l\u2019impasse, le recteur Antonio Loprieno a fait savoir au Journal r\u00e9gional b\u00e2lois de la radio SRF<\/a> : \u00ab Nous sommes en train de dresser une liste de tous les donateurs priv\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

Depuis notre requ\u00eate initiale, plus de deux mois s\u2019\u00e9taient pass\u00e9s et nous repartions \u00e0 z\u00e9ro. Pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus, nous nous sommes adjoint les services d\u2019un avocat. Et \u00e7a a march\u00e9 : une semaine apr\u00e8s que l\u2019Universit\u00e9 eut \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de notre d\u00e9marche, elle nous a communiqu\u00e9 le 12 d\u00e9cembre une r\u00e9capitulation des treize fondations actuellement les plus importantes selon elle (montants accord\u00e9s par des donateurs priv\u00e9s), y compris les buts statutaires des fondations, les montants et la dur\u00e9e.<\/p>\n

La \u00ab TagesWoche \u00bb a publi\u00e9 ces informations<\/a> quelques semaines plus tard en deux articles<\/a> et a d\u00e9cid\u00e9 de se contenter pour l\u2019heure de ces donn\u00e9es..<\/p>\n

Une liste plus compl\u00e8te devait encore pouvoir \u00eatre requise plus tard, de m\u00eame que le d\u00e9tail des accords particuliers. Mais le recteur Loprieno s\u2019y est oppos\u00e9. A notre question, le rectorat r\u00e9pond : \u00ab Nous ne pouvons que consid\u00e9rer comme une expression de m\u00e9fiance et une exigence de contr\u00f4le auxquelles nous n\u2019entendons pas nous plier le fait que vous redoubliez imm\u00e9diatement vos demandes et pr\u00e9tendiez v\u00e9rifier nos informations par le biais d\u2019une consultation des contrats. \u00bb Pour lui, une telle demande de v\u00e9rification outrepassait les exigences l\u00e9gitimes de l\u2019information du public \u00e0 propos du financement de l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n

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Simon J\u00e4ggi est journaliste \u00e0 la \u00ab TagesWoche \u00bb de B\u00e2le.<\/em><\/p>\n

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