{"id":3315,"date":"2014-02-26T14:14:57","date_gmt":"2014-02-26T13:14:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=3315"},"modified":"2014-02-26T14:14:57","modified_gmt":"2014-02-26T13:14:57","slug":"instructions-de-service-publiees-la-police-zurichoise-montre-lexemple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2014\/02\/instructions-de-service-publiees-la-police-zurichoise-montre-lexemple\/","title":{"rendered":"Instructions de service publi\u00e9es : la police zurichoise montre l\u2019exemple"},"content":{"rendered":"
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Que trouve-t-on dans l\u2019instruction de service concernant l\u2019engagement de drones ? Le Multikopter, tel qu\u2019il sera utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir par la Police municipale de Zurich.<\/p><\/div>\n

Par Florian Imbach.<\/em> Le 22 janvier, le \u00ab Tages-Anzeiger \u00bb publie un article sur la derni\u00e8re acquisition de la police municipale de Zurich. Troisi\u00e8me plus grand corps de police du pays, elle s\u2019offre deux drones appel\u00e9s \u00ab Multikopter \u00bb. La police municipale partage les co\u00fbts de 50’000 francs avec l\u2019Office des mensurations de la ville.<\/strong><\/p>\n

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Dans cette ville de Zurich rose-verte, qui dit drone doit s\u2019attendre \u00e0 des protestations. Pour le commandement de la police, c\u2019\u00e9tait \u00e9vident. La nouvelle de l\u2019acquisition de drones a donc \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e par la Police municipale et le D\u00e9partement de police de commentaires apaisants. Leur engagement serait clairement d\u00e9limit\u00e9, il n\u2019\u00e9tait pas question d\u2019engins de surveillance mais surtout de pouvoir prendre du ciel des photos d\u2019incendies et d\u2019accidents de la circulation compliqu\u00e9s. Leur utilisation lors de manifestations ou de matches de football \u00e9tait exclu.<\/p>\n

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Faire confiance, c\u2019est bien. Contr\u00f4ler, c\u2019est mieux<\/strong><\/p>\n

Toute l\u2019affaire devait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e proprement dans une \u00ab instruction de service sp\u00e9ciale \u00bb \u00e0 laquelle m\u00eame le chef de la police avait collabor\u00e9, rapportait le \u00ab Tages-Anzeiger \u00bb<\/a>. Donc, une simple instruction de service ? En tant que journaliste, je suis contraint d\u2019y regarder de plus pr\u00e8s. Dans l\u2019usage de nouveaux moyens techniques par la puissance publique, il s\u2019agit de v\u00e9rifier avec pr\u00e9cision les directives internes. Je veux savoir ce que contient exactement cette instruction de service et demande \u00e0 pouvoir la consulter. Apr\u00e8s une premi\u00e8re r\u00e9action r\u00e9ticente, j\u2019envoie le 31 janvier \u00e0 la police municipale une requ\u00eate se r\u00e9f\u00e9rant au principe de transparence dans le canton de Zurich. Je plaide qu\u2019il s\u2019agit ici d\u2019un sujet de port\u00e9e nationale et que l\u2019int\u00e9r\u00eat public est \u00e9lev\u00e9 ; je veux v\u00e9rifier de mes yeux si les d\u00e9clarations du d\u00e9partement et de la police sont exactes. Quatre jours ouvrables plus tard d\u00e9j\u00e0, le jeudi 6 f\u00e9vrier, je trouve sur mon bureau un pli du commandement de la police. Il convient qu\u2019il y a un int\u00e9r\u00eat public \u00e0 consulter le document et, en pi\u00e8ce jointe, je trouve \u00ab l\u2019instruction de service num\u00e9ro 1103 sur le Multikopter \u00bb<\/a> du 12 d\u00e9cembre 2013, pages 1 et 2.<\/p>\n

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Affirmations v\u00e9ridiques, pas d\u2019abus en vue<\/strong><\/p>\n

L\u2019instruction de service 1103 r\u00e8gle l\u2019engagement des drones de la police municipale. Elle insiste sur le fait que le Multikopter est engag\u00e9 \u00ab prioritairement pour les besoins de l\u2019UTD\/FOR \u00bb. L\u2019UTD est le Service technique des accidents et FOR repr\u00e9sente l\u2019Institut forensique de Zurich qui enqu\u00eate entre autres sur les causes d\u2019incendie. Par ailleurs, l\u2019instruction de service autorise l\u2019engagement \u00ab dans des situations particuli\u00e8res \u00bb, une notion qui est pr\u00e9cis\u00e9e par \u00ab prise d\u2019otages, enl\u00e8vement, etc. \u00bb Selon l\u2019instruction de service, ces engagements particuliers ne peuvent \u00eatre ordonn\u00e9s que par le commandant ou son rempla\u00e7ant.<\/p>\n

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Les engagements \u00ab dans le cadre de protestations, f\u00eates et autres manifestations \u00bb sont explicitement interdits. A cet \u00e9gard, l\u2019instruction de service insiste sur le fait que tous les vols pr\u00e9vus \u00ab dans le m\u00eame temps \u00bb que de telles manifestations doivent \u00eatre annonc\u00e9s. Pour ce qui concerne l\u2019engagement en tant que tel, l\u2019instruction pr\u00e9cise que seules des photos peuvent \u00eatre prises et que les vid\u00e9os transmises au pilote ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es.<\/p>\n

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Conclusion : en consultant l\u2019instruction de service, j\u2019ai pu \u00e9tablir que la Police municipale de Zurich et le D\u00e9partement de police ont en tout temps communiqu\u00e9 correctement. La formulation de l\u2019instruction est claire et l\u2019engagement de drones est limit\u00e9. Un abus de ces nouveaux moyens techniques par la puissance publique para\u00eet tr\u00e8s improbable.Tant que cette instruction de service n\u2019est pas modifi\u00e9e, les citoyens zurichois ne doivent pas s\u2019attendre \u00e0 \u00eatre surveill\u00e9s du ciel par la police.<\/p>\n

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De ce point de vue, la Police municipale de Zurich a agi de mani\u00e8re exemplaire par rapport au principe de transparence. Elle a r\u00e9agi rapidement \u00e0 ma requ\u00eate de consultation et m\u2019a mis \u00e0 disposition sans restriction l\u2019instruction de service. Manifestement, on assiste ici \u00e0 un changement d\u2019\u00e9tat d\u2019esprit. Il y a onze ans, dans un cas similaire, la Police municipale avait donn\u00e9 acc\u00e8s \u00e0 une instruction de service uniquement au terme d\u2019une sentence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Mais c\u2019\u00e9tait avant la mise en vigueur de la loi cantonale sur la transparence.<\/p>\n

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Florian Imbach<\/a> est journaliste et travaille comme reporter \u00e0 la cellule d\u2019enqu\u00eates du Matin Dimanche et de la SonntagsZeitung \u00e0 Berne.<\/em><\/p>\n

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