{"id":3231,"date":"2013-11-29T19:19:26","date_gmt":"2013-11-29T18:19:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=3231"},"modified":"2015-01-16T17:08:24","modified_gmt":"2015-01-16T16:08:24","slug":"autopsie-dune-requete-ratee-de-non-publication","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2013\/11\/autopsie-dune-requete-ratee-de-non-publication\/","title":{"rendered":"Autopsie d\u2019une requ\u00eate rat\u00e9e de non-publication"},"content":{"rendered":"
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UBS ach\u00e8te l\u2019Uni : le scandaleux contrat secret entre l\u2019Universit\u00e9 de Zurich et la grande banque.<\/p><\/div>\n

Par Marcel H\u00e4nggi.<\/em> Pour la premi\u00e8re fois en Suisse, une instance judiciaire a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider<\/a> si une universit\u00e9 peut conclure un accord secret avec un sponsor. Le contrat sujet \u00e0 caution de l\u2019Uni de Zurich avec UBS est d\u00e9sormais presque enti\u00e8rement publi\u00e9<\/a> et son contenu a une odeur de scandale. Mais c\u2019est toute la proc\u00e9dure qui permet de mieux comprendre les processus de d\u00e9cision.<\/strong><\/p>\n

Le contrat secret portant sur 100 millions que l\u2019Uni de Zurich (UZH) a sign\u00e9 le 22 mai 2013 avec l\u2019UBS Foundation \u00e9gratigne fortement l\u2019ind\u00e9pendance acad\u00e9mique de l\u2019Uni telle que garantie par la loi. C\u2019est ainsi qu\u2019UBS, qui figure derri\u00e8re l\u2019UBS Foundation partenaire du contrat, obtient des droits de branding \u00e9tendus sur l\u2019Institut d\u2019\u00e9conomie, un si\u00e8ge assur\u00e9 au sein du conseil de l\u2019Institut et l\u2019accord b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019exclusivit\u00e9. J\u2019en ai parl\u00e9 dans la WOZ du 28 novembre.<\/a><\/p>\n

Ce qui nous int\u00e9resse surtout aujourd\u2019hui, c\u2019est les modalit\u00e9s de publication du contrat et ce que les processus de d\u00e9cision ont mis au jour. D\u2019ailleurs, la bataille n\u2019est pas enti\u00e8rement termin\u00e9e : l\u2019UZH a encore le droit de garder secrets quelques rares passages de l\u2019accord. Avec mon coll\u00e8gue Matthias Daum<\/a> de Die Zeit, nous avons d\u00e9pos\u00e9 un recours \u00e0 ce propos au Tribunal administratif cantonal.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00ab Il n\u2019y a probablement rien d\u2019int\u00e9ressant l\u00e0-dedans \u00bb<\/strong><\/p>\n

Tout a commenc\u00e9 par une conf\u00e9rence de presse au cours de laquelle l\u2019UZH a fi\u00e8rement pr\u00e9sent\u00e9 le contrat \u00e0 100 millions. L\u2019ind\u00e9pendance de la recherche et de l\u2019enseignement est garantie, ont assur\u00e9 les repr\u00e9sentants de l\u2019Uni. La plupart des journalistes s\u2019en sont content\u00e9s, sauf Matthias Daum et moi. Question de principe surtout, nous ne voulions pas croire aveugl\u00e9ment.<\/p>\n

\u00ab Il n\u2019y a probablement rien d\u2019int\u00e9ressant l\u00e0-dedans \u00bb, me dit le r\u00e9dacteur de la NZZ Christoph Wehrli, par ailleurs membre du conseil de l\u2019UZH, et j\u2019\u00e9tais pr\u00eat \u00e0 le croire. L\u2019Uni essaya d\u2019abord de jouer la montre, r\u00e9pondit par une disposition informelle contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par la loi cantonale sur l\u2019information et la protection des donn\u00e9es (IDH), outrepassa presque tous les d\u00e9lais dans l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure et demanda m\u00eame une prolongation des d\u00e9lais. Et comme elle s\u2019est mise \u00e0 se d\u00e9fendre de fa\u00e7on toujours plus d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e \u2013 un jour le porte-parole de l\u2019Uni nous a m\u00eame appel\u00e9s sur le t\u00e9l\u00e9phone mobile pour nous supplier de retirer notre requ\u00eate \u2013 nous avons commencer \u00e0 douter : et s\u2019il se cachait quand m\u00eame quelque chose l\u00e0-derri\u00e8re ? Afin de nous \u00eatre agr\u00e9able, l\u2019Uni nous a alors propos\u00e9 quelques citations du contrat qui assuraient l\u2019ind\u00e9pendance acad\u00e9mique. Ce qu\u2019il y a de marrant, c\u2019est que m\u00eame pour ces quelques citations l\u2019Uni a d\u00fb demander \u00e0 l\u2019UBS Foundation de la lib\u00e9rer de la clause de confidentialit\u00e9. Ce n\u2019est qu\u2019ainsi que nous avons appris qu\u2019une clause de confidentialit\u00e9 existait (lors de notre premi\u00e8re requ\u00eate, le porte-parole de l\u2019Uni l\u2019avait explicitement d\u00e9menti<\/a>.<\/p>\n

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Que savait le Conseil de l\u2019universit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Quand Wehrli m\u2019a dit qu\u2019il n\u2019y avait \u00ab probablement \u00bb rien d\u2019int\u00e9ressant dans le contrat, j\u2019ai oubli\u00e9 d\u2019insister : pourquoi \u00ab probablement \u00bb ? Wehrli si\u00e8ge au Conseil de l\u2019universit\u00e9 et il a donn\u00e9 sa b\u00e9n\u00e9diction au contrat \u2013 apr\u00e8s de vives discussions, dit-on, au terme desquelles la position d\u2019Ernst Fehr, le parrain de l\u2019accord, a fini par s\u2019imposer. Fehr dispose de pouvoirs tr\u00e8s \u00e9tendus : il dirige \u00e0 la fois l\u2019actuel Institut d\u2019\u00e9conomie et le nouvel UBS International Center, il est vice-pr\u00e9sident de l\u2019UBS Foundation, pr\u00e9sident de l\u2019Excellence Foundation qui r\u00e9colte \u00e9galement des fonds pour l\u2019Institut et est consid\u00e9r\u00e9 comme candidat au Prix Nobel (comme il aime le souligner lui-m\u00eame). Un homme comme lui, on ne veut pas le perdre.<\/p>\n

Le Conseil de l\u2019Uni connaissait-il la teneur de l\u2019accord quand il l\u2019a approuv\u00e9 ? Qui savait quoi ? Vice-rectrice pour les sciences \u00e9conomiques, Andrea Schenker-Wicki participait au printemps 2013 aux joutes \u00e9lectorales pour la succession du recteur (elle a \u00e9t\u00e9 battue par Michael Hengartner). Elle aurait dit devant le S\u00e9nat qu\u2019elle ne savait rien du contrat, quoique vice-rectrice comp\u00e9tente ! Je lui ai demand\u00e9 si c\u2019\u00e9tait vrai. Elle n\u2019a pas d\u00e9menti, disant seulement qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas encore vice-rectrice quand l\u2019accord a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et que, depuis lors, elle le connaissait. Le fait est qu\u2019elle ne devenue vice-rectrice qu\u2019en ao\u00fbt mais, manifestement, six mois plus tard, elle ne connaissait toujours pas les termes de l\u2019accord ! Soit elle manquait incroyablement d\u2019int\u00e9r\u00eat, soit le contrat a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re incroyablement confidentielle m\u00eame parmi les cercles dirigeants.<\/p>\n

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La tactique rat\u00e9e du service juridique de l\u2019Uni<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s que l\u2019Uni a commenc\u00e9 par refuser de r\u00e9v\u00e9ler et m\u00eame d\u00e9menti que le contrat comportait une clause de confidentialit\u00e9, sous la pression de la proc\u00e9dure elle a commenc\u00e9 \u00e0 en livrer quelques passages qui garantissent la libert\u00e9 acad\u00e9mique. Aussi bien Ernst Fehr que le recteur Andreas Fischer ont eu le culot d\u2019affirmer dans des interviews que l\u2019Uni avait publi\u00e9 \u00ab les passages essentiels \u00bb du contrat. Mais qui les avait publi\u00e9s ? Moi seul sur ma page d\u2019accueil personnelle !<\/p>\n

La proc\u00e9dure comportait que la commission de recours des Hautes \u00e9coles zurichoises (Reko) demande une prise de position du responsable IDG de la Chancellerie d\u2019Etat<\/a>, Dieter M\u00fcller. Comme elle \u00e9tait clairement en notre faveur, l\u2019Uni a choisi la fuite en avant : elle a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Reko une copie du contrat o\u00f9 de longs passages \u00e9taient caviard\u00e9s. Elle \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 publier cette copie si cela s\u2019av\u00e9rait vraiment n\u00e9cessaire. C\u2019\u00e9tait bel et bien n\u00e9cessaire<\/a>, d\u00e9cida la Reko dans une d\u00e9cision interm\u00e9diaire au printemps.<\/p>\n

Par ce coup de poker, l\u2019Uni gagnait du temps puisque la Reko renvoyait \u00e0 plus tard une d\u00e9cision d\u00e9finitive. Reste qu\u2019apr\u00e8s coup nous pouvons admettre que nous avons ainsi r\u00e9colt\u00e9 des informations suppl\u00e9mentaires. Car nous savons aujourd\u2019hui ce que l\u2019Uni ne voulait absolument pas r\u00e9v\u00e9ler. Si on en \u00e9tait rest\u00e9 au contrat excessivement caviard\u00e9<\/a> du printemps, il n\u2019y aurait effectivement pas de quoi fouetter un chat. Nous croirions que le contrat ne concernait que l\u2019Uni et non l\u2019UBS Foundation (sans but lucratif) ; et qu\u2019il ne r\u00e9glait que des points concernant l\u2019UBS Center encore \u00e0 mettre sur pied. Or nous voyons que l\u2019accord conc\u00e8de \u00e0 l\u2019entreprise qui se cache derri\u00e8re l\u2019UBS Foundation, soit UBS elle-m\u00eame, de larges droits difficilement conciliables avec l\u2019ind\u00e9pendance acad\u00e9mique. Le tableau est donc tout diff\u00e9rent. Par ailleurs, l\u2019Uni a caviard\u00e9 la clause d\u2019exclusivit\u00e9 qui lui interdit de conclure avec d\u2019autres donateurs des accords \u00ab d\u2019une visibilit\u00e9 analogue \u00bb en mati\u00e8re de sciences \u00e9conomiques.<\/p>\n

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La commission de recours est-elle appropri\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n

Alors qu\u2019au niveau f\u00e9d\u00e9ral le refus d\u2019une requ\u00eate de consultation de dossier peut \u00eatre port\u00e9 devant le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), dans le canton, suivant l\u2019autorit\u00e9 qui rejette la requ\u00eate, c\u2019est une autre instance qui est comp\u00e9tente. Dans notre cas, c\u2019\u00e9tait la Reko, une instance form\u00e9e de non-juristes, qui traite habituellement les recours concernant les examens, etc. On le constate dans la d\u00e9cision qui, par sa qualit\u00e9, est fort \u00e9loign\u00e9e des d\u00e9cisions des experts du PFPDT. La Reko a ainsi perdu l\u2019occasion de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9ritable pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats<\/a>, telle que demand\u00e9e par le paragraphe 23 IDG. C\u2019est aussi la raison pour laquelle nous poursuivons notre cause jusqu\u2019au Tribunal administratif en d\u00e9pit de notre victoire \u00e0 90%.<\/p>\n

La Reko a pris sa d\u00e9cision interm\u00e9diaire du printemps : elle ne connaissait pas ce que l\u2019Uni a caviard\u00e9. Comme je l\u2019ai appris, l\u2019instance IDG de la Chancellerie d\u2019Etat a d\u2019abord d\u00fb adresser de grands signes \u00e0 la Reko avant que celle-ci n\u2019ait l\u2019id\u00e9e de demander \u00e0 l\u2019UZH une copie non caviard\u00e9e de l\u2019accord pour motiver sa d\u00e9cision d\u00e9finitive du 3 octobre<\/a>.<\/p>\n

Mais la loi est jeune et les instances charg\u00e9es de d\u00e9cider peuvent encore apprendre !<\/p>\n

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Par Marcel H\u00e4nggi. Pour la premi\u00e8re fois en Suisse, une instance judiciaire a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider si une universit\u00e9 peut conclure un accord secret avec un sponsor. Le contrat sujet \u00e0 caution de l\u2019Uni de Zurich avec UBS est d\u00e9sormais presque enti\u00e8rement publi\u00e9 et son contenu a une odeur de scandale. Mais c\u2019est toute […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[115],"tags":[149,161,160],"class_list":["post-3231","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-en-direct-des-cantons","tag-canton-de-zurich","tag-institutions-scientifiques","tag-universite-de-zurich"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3231","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3231"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3231\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3231"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3231"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3231"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}