{"id":3177,"date":"2013-10-27T19:39:50","date_gmt":"2013-10-27T18:39:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=3177"},"modified":"2013-11-03T20:15:10","modified_gmt":"2013-11-03T19:15:10","slug":"peur-panique-de-la-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2013\/10\/peur-panique-de-la-transparence\/","title":{"rendered":"\u00ab Peur panique de la transparence \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Les responsables m\u00e9dias de la Conf\u00e9d\u00e9ration craignent que les journalistes exigent bient\u00f4t \u00ab l\u2019ouverture de tous les dossiers \u00bb : le porte-parole du Conseil f\u00e9d\u00e9ral Andr\u00e9 Simonazzi (Photo : RDB\/Ex-Press)<\/p><\/div>\n

Par Martin Stoll.<\/em> La \u00ab Single point of orientation \u00bb aurait pu \u00eatre pour l\u2019administration un \u00e9norme bond en avant en mati\u00e8re de transparence. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a suspendu le projet. Les r\u00e9sistances internes \u00e9taient trop fortes.<\/strong><\/p>\n

En 2008, le gouvernement avait command\u00e9 \u00e0 l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale le projet sur la transparence. Apr\u00e8s que le principe de la transparence eut \u00e9t\u00e9 mise en vigueur, le peuple \u00e9tait cens\u00e9 pouvoir apprendre quels documents s\u2019empilaient dans les placards de l\u2019administration. Concr\u00e8tement \u2013 c\u2019\u00e9tait \u00e7a le mandat \u2013 les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales devaient proposer \u00ab une piste de solution en vue d\u2019une pr\u00e9sentation centralis\u00e9e de documents officiels \u00bb, qui peut \u00ab \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un deuxi\u00e8me temps \u00bb.<\/p>\n

Les Archives f\u00e9d\u00e9rales, sp\u00e9cialis\u00e9es dans la gestion d\u2019importantes collections de documents et de catalogues en ligne, ont con\u00e7u une banque de donn\u00e9es centrale<\/a> dans laquelle les documents f\u00e9d\u00e9raux peuvent \u00eatre recherch\u00e9s et demand\u00e9s par un simple clic de souris. Avec la banque de donn\u00e9es Single Point Orientation (SPO), la Suisse serait devenue le bon \u00e9l\u00e8ve de la classe en mati\u00e8re de transparence. Mais, sur demande de la Conf\u00e9rence des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux (CSG), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vient de d\u00e9cider de suspendre le projet pendant cinq ans.<\/p>\n

C\u2019est surtout la CSG, charg\u00e9e d\u2019accompagner le projet, qui l\u2019a bloqu\u00e9, comme on l\u2019apprend \u00e0 la lecture des proc\u00e8s-verbaux que le site oeffentlichkeitsgesetz.ch a obtenus en vertu de la loi suisse sur la transparence.<\/p>\n

A en croire ces PV, il s\u2019agissait de \u00ab casser la peur panique face \u00e0 la transparence \u00bb, plaidait Matthias Ramsauer, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du D\u00e9partement de justice et police (DFJP), en d\u00e9fendant courageusement le texte lors de la s\u00e9ance du 26 octobre 2012. Mais il \u00e9tait presque le seul \u00e0 faire l\u2019\u00e9loge du \u00ab pr\u00e9cieux travail \u00bb des Archives f\u00e9d\u00e9rales,.<\/p>\n

Peur que les requ\u00eates fond\u00e9es sur la LTrans ne croissent de mani\u00e8re exponentielle<\/strong><\/p>\n

La peur que les m\u00e9dias et les citoyens ne d\u00e9couvrent la Loi sur la transparence (LTrans) impr\u00e8gne tous les d\u00e9bats organis\u00e9s pendant trois ans au sein de la CSG.<\/p>\n

\u00ab L\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019avec l\u2019introduction de la SPO les requ\u00eates fond\u00e9es sur la LTrans bondissent et qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent des co\u00fbts \u00e9normes et des probl\u00e8mes de capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer les demandes cause les plus grandes inqui\u00e9tudes aux participants \u00bb, lit-on dans le PV de s\u00e9ance du 24 ao\u00fbt 2012. Il serait probl\u00e9matique que l\u2019on puisse commander tout un dossier par simple courriel, avertit par exemple Walter Thurnherr, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du DETEC. Andr\u00e9 Simonazzi, vice-chancelier et porte-parole du gouvernement, fait part \u00e0 la CSG des craintes des responsables de la communication de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ces derniers se demandaient \u00ab si le public n\u2019allait pas bient\u00f4t requ\u00e9rir l\u2019ouverture de tous les dossiers \u00bb, si la disponibilit\u00e9 des dossiers de l\u2019administration apparaissait dans la banque de donn\u00e9es.<\/p>\n

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Il serait probl\u00e9matique que l\u2019on puisse commander tout un dossier par simple courriel, avertit Walter Thurnherr, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du DETEC<\/p><\/div>\n

Des scrupules juridiques ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s par les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux, alors m\u00eame que le DFJP avait jug\u00e9 les bases juridiques suffisantes par le biais d\u2019une expertise<\/a>. En outre, l\u2019article 18 de l\u2019ordonnance sur la transparence (OTrans) pr\u00e9voit de toute fa\u00e7on que les autorit\u00e9s \u00abmettent \u00e0 disposition les informations appropri\u00e9es susceptibles de faciliter la recherche de documents \u00bb.<\/p>\n

Bien que le projet n\u2019e\u00fbt co\u00fbt\u00e9 que 152’500 francs d\u2019investissement initial \u00e0 chaque d\u00e9partement, et 26’125 francs par an pour l\u2019exploitation, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du DFAE a mis en doute le rapport co\u00fbt\/b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n

Les probl\u00e8mes techniques, pr\u00e9texte de la suspension<\/strong><\/p>\n

Il \u00e9tait pr\u00e9vu que le syst\u00e8me soit coupl\u00e9 au syst\u00e8me de gestion des affaires (GEVER) avec lequel l\u2019administration travaille. Par le biais d\u2019une interface, les listes de documents auraient \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es tous les trimestres. Mais comme les d\u00e9partements n\u2019ont pas encore tous mis en \u0153uvre GEVER, la Conf\u00e9rence des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en ont tir\u00e9 pr\u00e9texte pour renvoyer le projet aux calendes grecques. En raison de \u00ab l\u2019absence des conditions techniques \u00bb, le syst\u00e8me ne pouvait \u00eatre mis en \u0153uvre.<\/p>\n

Les probl\u00e8mes du GEVER sont un pr\u00e9texte plus que la raison de la suspension. La banque de donn\u00e9es transparente a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 test\u00e9e avec succ\u00e8s avec la liste de documents de quatre d\u00e9partements (DFI, DFF, DETEC et DDPS). Les r\u00e9actions des personnes de l\u2019administration qui ont test\u00e9 le syst\u00e8me seraient positives, est-il \u00e9crit dans un rapport sur le projet pilote <\/a>et la r\u00e9alisation aurait du sens en tenant compte de quelques opportunit\u00e9s d\u2019optimisation. Il y a un an, au moins vingt offices f\u00e9d\u00e9raux et secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux<\/a>, dont l\u2019Administration des finances, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture et le Commission pour la technologie et l\u2019innovation, ont rempli les conditions pour \u00eatre connect\u00e9s au syst\u00e8me. Depuis lors, il devrait y en avoir encore bien plus. Il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 possible sans probl\u00e8me d\u2019activer les administrations \u00e9tape par \u00e9tape d\u00e8s qu\u2019elles auraient concr\u00e9tis\u00e9 leur solution GEVER.<\/p>\n

Mais l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale ne l\u2019a pas voulu. Elle a ainsi laiss\u00e9 passer sa chance de devenir en Europe un phare en mati\u00e8re de transparence. Car, jusqu\u2019ici, seule la Norv\u00e8ge conna\u00eet un syst\u00e8me<\/a> par lequel les citoyens re\u00e7oivent des indications sur ce que l\u2019administration produit jour apr\u00e8s jour pour leur compte.<\/p>\n

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>\u00a0Extrait du PV de la CSG du 28 juin 2013<\/a> (1.05 MB)<\/p>\n

>\u00a0Extrait du PV de la CSG du 26 octobre 2012<\/a> (1.65 MB)<\/p>\n

>\u00a0Extrait du PV de la CSG du 24 ao\u00fbt 2012<\/a> (1.65 MB)<\/p>\n

>\u00a0Extrait du PV de la CSG du 25 f\u00e9vrier 2011<\/a> (1.83 MB)<\/p>\n

>\u00a0Extrait du PV de la CSG du 27 ao\u00fbt 2010<\/a> (2.21 MB)<\/p>\n

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