{"id":3132,"date":"2013-09-10T11:05:40","date_gmt":"2013-09-10T10:05:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?p=3132"},"modified":"2013-09-10T13:01:48","modified_gmt":"2013-09-10T12:01:48","slug":"un-rai-de-lumiere-dans-la-chambre-noire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/2013\/09\/un-rai-de-lumiere-dans-la-chambre-noire\/","title":{"rendered":"Une lueur dans la chambre noire"},"content":{"rendered":"
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L\u2019affaire devait rester secr\u00e8te : des subventions pour aider les entreprises bernoises \u00e0 participer aux foires. Ici Baselworld. (Photo : RDB\/Geisser)<\/p><\/div>\n

Par Christophe Lenz.<\/em> La promotion \u00e9conomique est une activit\u00e9 discr\u00e8te. Apr\u00e8s bien des tergiversations, le Canton de Berne doit pour la premi\u00e8re fois publier les donn\u00e9es des b\u00e9n\u00e9ficiaires de fonds publics. C\u2019est une perc\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Au bout du compte, le journalisme d\u2019investigation repose toujours sur les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments : des noms et des chiffres. Or, ces donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es avec beaucoup de z\u00e8le, y compris par des administrations soumises au principe de transparence, telle la promotion \u00e9conomique. Bien des cantons transf\u00e8rent ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e des millions de fonds publics \u00e0 l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e pour faciliter l\u2019implantation d\u2019entreprises ou pousser des projets innovants. Reste que jusqu\u2019ici aucun canton n\u2019a accept\u00e9 de d\u00e9voiler ses comptes. La tactique d\u2019obscurcissement est particuli\u00e8rement \u00e9clatante \u00e0 la Promotion \u00e9conomique bernoise. Non moins de 4 millions de francs sont transf\u00e9r\u00e9s chaque ann\u00e9e aux entreprises, mais l\u2019opinion publique est pri\u00e9e de se contenter \u00e0 ce propos d\u2019un communiqu\u00e9 de presse <\/a>de deux pages et d\u2019une annexe \u00e9nigmatique. Qui touche combien de fonds publics, pourquoi et \u00e0 quelle fin ? Cela reste un secret.<\/p>\n

J\u2019ai tent\u00e9 de changer les choses en mars 2013. Six mois et quelque 80 heures de travail plus tard j\u2019ai obtenu les informations : 426 noms, 426 montants. Pour la premi\u00e8re fois un rai de lumi\u00e8re s\u2019insinue donc dans la chambre noire de la Promotion \u00e9conomique. Ce qu\u2019il \u00e9claire est \u00e9ventuellement pr\u00e9occupant.<\/a><\/p>\n

Remontons dans l\u2019histoire. Au milieu de la d\u00e9cennie pass\u00e9e d\u00e9j\u00e0, le Conseil d\u2019Etat s\u2019est trouv\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 l\u2019exigence d\u2019une transparence accrue dans sa promotion \u00e9conomique. Il a r\u00e9agi par un rapport de 50 pages <\/a>donnant \u00e0 comprendre au Grand Conseil qu\u2019une plus grande transparence serait contraire aux int\u00e9r\u00eats du Canton. Les arguments : premi\u00e8rement, la transparence nuit aux relations entre Canton et \u00e9conomie. La publication de donn\u00e9es pourrait \u00e9branler la confiance des entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019administration. Le secret des affaires des entreprises pourraient m\u00eame en \u00eatre affect\u00e9. Deuxi\u00e8mement, la transparence est n\u00e9faste et co\u00fbteuse pour le Canton. Berne serait affaibli dans sa comp\u00e9titivit\u00e9, car les autres cantons pourraient tirer de ces informations un avantage concurrentiel. En outre, les entreprises n\u00e9gocieraient plus \u00e2prement puisqu\u2019elles sauraient quels rabais et quels subsides la Promotion \u00e9conomique du Canton de Berne assure \u00e0 d\u2019autres b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le Conseil d\u2019Etat en concluait qu\u2019en mati\u00e8re de promotion \u00e9conomique la confidentialit\u00e9 \u00e9tait d\u2019un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant.<\/p>\n

C\u2019est avec ces arguments que la Promotion \u00e9conomique a rejet\u00e9 mes premi\u00e8res questions et requ\u00eates plut\u00f4t g\u00e9n\u00e9rales. En avril 2013, j\u2019ai chang\u00e9 de strat\u00e9gie et je me suis int\u00e9ress\u00e9 de mani\u00e8re cibl\u00e9e \u00e0 l\u2019instrument pour lequel la logique d\u00e9taill\u00e9e ci-dessus ne marche pas : le bonus de foire<\/a>, cens\u00e9 encourager les PME bernoises \u00e0 participer aux foires internationales. Le Canton participe \u00e0 hauteur de quelques milliers de francs aux frais de pr\u00e9sence dans une foire. Il n\u2019est donc pas question ici de comp\u00e9titivit\u00e9 de la place bernoise, puisque ces entreprises sont d\u00e9j\u00e0 domicili\u00e9es dans le canton. Il n\u2019en va pas non plus du secret des affaires, puisque les entreprises se font subsidier une pr\u00e9sence publique. Enfin, cela ne peut gu\u00e8re engendrer pour le Canton des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires puisqu\u2019il n\u2019y a pas en la mati\u00e8re de possibilit\u00e9s de surench\u00e8re : les contributions dites de bonus de foire sont plafonn\u00e9es.<\/p>\n

A mi-juin, sous la menace d\u2019un \u00e9molument de 1000 francs pour le travail engendr\u00e9, j\u2019ai lanc\u00e9 une proc\u00e9dure de recours. La premi\u00e8re instance de recours, le Service juridique de la Direction de l\u2019\u00e9conomie publique, a pour l\u2019essentiel suivi mon argumentation. Il a constat\u00e9 en particulier qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas admissible de placer l\u2019entier de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une administration sous le sceau de la confidentialit\u00e9. Et il a ordonn\u00e9 le 27 ao\u00fbt que la Promotion \u00e9conomique rende publiques les donn\u00e9es demand\u00e9es.<\/p>\n

Certes, le bonus de foire n\u2019est pas le glaive magique de la Promotion \u00e9conomique. C\u2019est plut\u00f4t un canif. Mais le maniement de ce petit outil sugg\u00e8re qu\u2019\u00e0 la Promotion \u00e9conomique on n\u2019utilise pas toujours les fonds publics avec tout le soin voulu. Et ce qui est vrai pour de petites sommes pourrait ne pas \u00eatre diff\u00e9rent<\/a> pour de puissants leviers, tels qu\u2019all\u00e9gements d\u2019imp\u00f4ts et aides \u00e0 l\u2019investissement.<\/p>\n

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Christoph Lenz, 30 ans, est journaliste \u00e0 la rubrique locale du quotidien bernois \u00ab Der Bund \u00bb. Ses investigations le conduisent avant tout l\u00e0 o\u00f9 l\u2019Etat et l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e entrent en contact. Il a \u00e9t\u00e9 nomin\u00e9 en 2013 pour le \u00ab Diamant \u00bb, le Prix suisse des m\u00e9dias pour le journalisme local.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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