{"id":5757,"date":"2020-05-19T14:39:38","date_gmt":"2020-05-19T13:39:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/?page_id=5757"},"modified":"2020-05-19T16:56:57","modified_gmt":"2020-05-19T15:56:57","slug":"coronatipps","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/francais\/coronatipps\/","title":{"rendered":"Aide pour vos recherches Corona"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Dix astuces pour une recherche Covid-19 r\u00e9ussie<\/h1>\n

Les lois sur la transparence accordent le droit \u00e0 toute personne de consulter des documents et donn\u00e9es de l’administration. Elles constituent un outil indispensable pour les journalistes dans leur suivi de la crise du Covid-19. Nous avons list\u00e9 les points les plus importants pour bien ma\u00eetriser cet instrument de recherche extr\u00eamement efficace lorsqu’il est correctement utilis\u00e9.\u00a0<\/p>\n

1. Nous avons le droit – maintenant plus que jamais<\/strong>
\nApr\u00e8s que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les cantons ont pris des d\u00e9cisions pendant l’\u00e9tat d’urgence, c’est d\u00e9sormais au tour de la population de savoir comment la crise a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9e. Les lois sur la transparence pr\u00e9voient certes des restrictions d’acc\u00e8s. Mais les autorit\u00e9s doivent toujours pouvoir avancer des arguments plausibles lorsque la transparence ne peut pas \u00eatre faite. Le contr\u00f4le d\u00e9mocratique est un aspect fondamental du principe de transparence et d’autant plus important apr\u00e8s la fin de l’\u00e9tat d’urgence.\u00a0<\/p>\n

2. Conna\u00eetre les acteurs<\/strong>
\nPour remettre en question les d\u00e9cisions prises face \u00e0 la crise du Covid-19 ces derni\u00e8res semaines, il faut conna\u00eetre les acteurs \u00e0 l’origine de ces d\u00e9cisions. En font aussi partie les organes ad-hoc, groupes d’experts et groupes de travail interd\u00e9partementaux (appel\u00e9s GTID). Nous avons mis sur pied sur liste de ces acteurs au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Vous pourrez vous procurer des organigrammes et informations sur les processus internes (s\u00e9ances, rapports) ou des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

3. Faire une demande cibl\u00e9e
\n<\/strong>Avant toute chose, il faut vous demander ce que vous voulez d\u00e9montrer avec votre recherche. Formulez une th\u00e8se avant de vous lancer dans vos recherches ou de faire une demande d’acc\u00e8s. Discutez avec des experts (aussi hors de l’administration) et renseignez-vous toujours sur l’existence de documents, donn\u00e9es, courriels importants. La demande d’acc\u00e8s n’est pas toujours le meilleur moyen pour obtenir des r\u00e9ponses.<\/p>\n

4. Ne pas mettre les pieds dans le plat
\n<\/strong>Avant de faire votre demande par le biais de notre syst\u00e8me de requ\u00eate en ligne<\/a>, il vaut la peine d’entrer d’abord en contact avec l’autorit\u00e9 concern\u00e9e. Montrez \u00e0 votre interlocuteur ou interlocutrice qu’il ou elle peut fournir le document souhait\u00e9 \u00e9galement en l’absence de demande formelle. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cette voie permet de raccourcir le temps de traitement. En discutant avec la personne de l’administration, faites en sorte de trouver un terrain d’entente et de vous montrer pr\u00eat\/e \u00e0 r\u00e9duire la charge de travail de l’entit\u00e9.<\/p>\n

5. Demander une liste de documents<\/strong>
\nIl est souvent difficile de savoir quels documents un service administratif poss\u00e8de sur quels th\u00e8mes. Ces services sont dot\u00e9s de syst\u00e8mes de gestion \u00e9lectronique des affaires o\u00f9 ils d\u00e9posent leurs diff\u00e9rents fichiers. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, vous pouvez demander une capture d’\u00e9cran du dossier th\u00e9matique avec les documents list\u00e9s. Il est important de toujours chercher la collaboration avec l’administration et de demander la liste de documents. L’administration f\u00e9d\u00e9rale est tenue d’apporter son aide (Art. 18 Ordonnance sur la transparence<\/a>).<\/p>\n

6. Etablir une demande la plus pr\u00e9cise qui soit<\/strong>
\nPlus une demande d’acc\u00e8s est formul\u00e9e de mani\u00e8re pr\u00e9cise, mieux c’est. Faites \u00e9galement part du d\u00e9lai dans lequel vous souhaitez obtenir un document en particulier. Si vous le connaissez, donnez le nom du document souhait\u00e9. Il est en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9f\u00e9rable de faire plusieurs requ\u00eates sur un sujet que de d\u00e9poser une seule requ\u00eate volumineuse. Cela vous permettra de recevoir les documents de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e. Si vous d\u00e9sirez des rapports ou protocoles de s\u00e9ances, n’h\u00e9sitez \u00e0 demander les annexes ou du moins la liste de celles-ci.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

7. Souligner l’urgence de la demande<\/strong>
\nDemandez \u00e0 l’administration si votre requ\u00eate peut \u00eatre trait\u00e9e de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (le syst\u00e8me de reuq\u00eate en ligne<\/a> vous permet de cocher ce param\u00e8tre). La loi f\u00e9d\u00e9rale sur la transparence stipule que l’administration tient compte des \u00abbesoins particuliers des m\u00e9dias\u00bb et de \u00abl’urgence de l’information\u00bb (Art. 9 Ordonnance sur la transparence).<\/a> Dans les cantons o\u00f9 cette mention n’est pas pr\u00e9cis\u00e9e, il est conseill\u00e9 d’utiliser l’argument de l’int\u00e9r\u00eat public important.<\/p>\n

8. Ne pas oublier les cantons et communes<\/strong>
\nLes cantons et les communes ont aussi \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans la gestion de crise du corona. Il vaut donc la peine d’obtenir des donn\u00e9es et documents \u00e0 plus petite \u00e9chelle en faisant appel aux lois cantonales et communales sur la transparence. Ne pas non plus oublier les institutions comme les \u00e9coles, h\u00f4pitaux, \u00e9glises et prisons. Certaines organisations priv\u00e9es ne sont pas soumises au principe de transparence. Toutefois, les documents souhait\u00e9s peuvent se trouver entre les mains d’une autorit\u00e9 de surveillance.\u00a0<\/p>\n

9. Th\u00e9matiser un refus<\/strong>
\nLorsque l’on s’att\u00e8le \u00e0 analyser la gestion de la crise du corona, l’administration a une responsabilit\u00e9 d’information envers la population particuli\u00e8rement grande. En effet, les autorit\u00e9s ont pris ces derniers mois des mesures fortes, d\u00e9cisions justifi\u00e9es par le droit de n\u00e9cessit\u00e9. Ainsi, si l’administration refuse de rendre des informations officielles publiques sans raison valable, ceci doit imp\u00e9rativement \u00eatre th\u00e9matis\u00e9 et d\u00e9nonc\u00e9. Si le fait de montrer sa d\u00e9sapprobation ne suffit pas, une d\u00e9marche juridique s’av\u00e8re alors n\u00e9cessaire.<\/p>\n

10. D\u00e9clarer l’origine du document<\/strong>
\nEn d\u00e9clarant ouvertement la source de leurs informations, les journalistes se montrent ainsi le plus transparents possible sur l’origine de leur recherche. Lorsqu’un document ou une information est obtenu gr\u00e2ce \u00e0 une loi sur la transparence, ceci doit \u00eatre signal\u00e9 comme tel, par exemple: \u00abLe protocole que notre journal a pu consulter en faisant appel \u00e0 la loi sur la transparence…\u00bb.<\/p>\n

\n

Les autres r\u00e8gles \u00e9prouv\u00e9es pour une bonne application des lois sur la transparence<\/a> sont \u00e9videmment toujours valables. Vous trouverez des r\u00e9ponses \u00e0 plusieurs questions pratiques ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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