![\"\"](\"https:\/\/www.oeffentlichkeitsgesetz.ch\/deutsch\/files\/2019\/09\/Datenschutz.gif\")
<\/p>\n<\/p>\n
Utilisation de l’intelligence artificielle<\/strong><\/p>\n Loitransparence.ch<\/em> utilise l’intelligence artificielle pour am\u00e9liorer ses services et les rendre plus accessibles. En particulier, nous utilisons la technologie de traduction automatique dans notre rubrique \u00ab\u00a0Documents lib\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb pour traduire les titres des documents et les textes courts. Pour ces traductions, nous utilisons DeepL.<\/p>\n <\/div>\n <\/p>\n Dans cette politique de confidentialit\u00e9, nous expliquons comment la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles sont effectu\u00e9s. Par \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb, nous entendons toutes les informations concernant une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Cette politique de confidentialit\u00e9 est bas\u00e9e sur les dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l’UE (\u00ab RGPD \u00bb) et de la loi suisse r\u00e9vis\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es (LPD).<\/p>\n Le responsable des traitements de donn\u00e9es d\u00e9crits ici est le directeur de l’association Loitransparence.ch :<\/p>\n Martin Stoll <\/em> <\/p>\n Nous traitons principalement les donn\u00e9es personnelles que nous obtenons dans le cadre de nos activit\u00e9s associatives, des relations commerciales avec les prestataires et autres partenaires commerciaux et des autres personnes impliqu\u00e9es, ou que nous collectons lors de l’utilisation de nos sites web et d’autres applications par leurs utilisateurs dans le cadre de notre activit\u00e9.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 cela est permis, nous obtenons certaines donn\u00e9es \u00e0 partir de sources accessibles au public (archives m\u00e9diatiques, Internet) ou nous les recevons d’autres entreprises, sponsors, autorit\u00e9s et autres tiers. Outre les donn\u00e9es que les utilisateurs de nos services nous fournissent directement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous recevons de tiers comprennent en particulier les informations provenant de registres publics, les informations li\u00e9es aux fonctions et activit\u00e9s professionnelles (plateformes de m\u00e9dias sociaux) et les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l’utilisation du site web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, cookies, date et heure de la visite, pages consult\u00e9es, informations sur la localisation) et \u00e0 l’utilisation d’autres offres de l’association Loitransparence.ch (Newsletter, Jusline, Caf\u00e9 Transparence).<\/p>\n Nous utilisons principalement les donn\u00e9es personnelles que nous collectons afin de fournir nos services, pour la plupart gratuits, ainsi que pour l’administration de l’association Loitransparence.ch.<\/p>\n Concr\u00e8tement, nous traitons les donn\u00e9es personnelles dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 et nous semble appropri\u00e9, pour les objectifs suivants, auxquels nous (et parfois aussi des tiers) avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime correspondant \u00e0 l’objectif de l’association :<\/p>\n Exploitation du site web loitransparence.ch Administration des offres \u00e9ducatives et de conseil (Caf\u00e9 Transparence, formations, coachings, Jusline)<\/p>\n<\/li>\n Envoi d’une newsletter r\u00e9guli\u00e8re<\/p>\n<\/li>\n Exploitation d’un g\u00e9n\u00e9rateur de demandes en ligne pour les demandes d’acc\u00e8s Publicit\u00e9 pour les activit\u00e9s de l’association sur les canaux de m\u00e9dias sociaux (LinkedIn, X, Facebook)<\/p>\n<\/li>\n Base de donn\u00e9es d’articles m\u00e9diatiques sur le principe de transparence (publi\u00e9 sur le site loitransparence.ch)<\/p>\n<\/li>\n Base de donn\u00e9es d’experts sur le principe de transparence (publi\u00e9 sur le site loitransparence.ch)<\/p>\n<\/li>\n Recrutement et administration des membres et des soutiens.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Mise en \u0153uvre de revendications l\u00e9gales et d\u00e9fense dans le cadre de litiges juridiques et de proc\u00e9dures administratives<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 nous disposons d’un consentement pour traiter des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, nous traitons ces donn\u00e9es dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous n’avons pas d’autre base juridique et que nous en avons besoin. Un consentement donn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment, mais cela n’affecte pas les traitements de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n Nous utilisons sur nos sites web des \u00ab cookies \u00bb et des techniques similaires qui permettent d’identifier le navigateur ou l’appareil des utilisateurs de nos services. Un cookie est un petit fichier envoy\u00e9 \u00e0 un ordinateur ou automatiquement stock\u00e9 sur un ordinateur ou un appareil mobile par le navigateur web utilis\u00e9 lors de la visite de notre site web. Lorsque ce site est revisit\u00e9, les utilisateurs peuvent \u00eatre reconnus, m\u00eame si nous ne savons pas qui ils sont. Outre les cookies qui sont utilis\u00e9s uniquement pendant une session et supprim\u00e9s apr\u00e8s une visite sur le site (\u00ab cookies de session \u00bb), des cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences des utilisateurs et d’autres informations pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e (par exemple, deux ans) (\u00ab cookies permanents \u00bb). Cependant, le navigateur peut \u00eatre configur\u00e9 pour refuser les cookies, les enregistrer uniquement pour une session ou les supprimer pr\u00e9matur\u00e9ment. La plupart des navigateurs sont pr\u00e9configur\u00e9s pour accepter les cookies. Si les cookies sont bloqu\u00e9s, certaines fonctionnalit\u00e9s peuvent ne plus fonctionner.<\/p>\n Dans nos newsletters, nous int\u00e9grons parfois et, dans la mesure o\u00f9 cela est permis, des \u00e9l\u00e9ments d’image qui nous permettent de d\u00e9terminer si et quand un e-mail a \u00e9t\u00e9 ouvert, afin de mieux comprendre comment nos offres sont utilis\u00e9es. Cela peut \u00eatre bloqu\u00e9 dans le programme de messagerie.<\/p>\n En utilisant nos sites web et en recevant des newsletters et d’autres e-mails, les utilisateurs acceptent l’utilisation de ces techniques. Si cela n’est pas souhait\u00e9, le navigateur ou le programme de messagerie doit \u00eatre configur\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales et des objectifs mentionn\u00e9s au point 3, et dans la mesure o\u00f9 cela est permis et nous semble appropri\u00e9, nous divulguons \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 des tiers. Des donn\u00e9es sont \u00e9galement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sur nos propres serveurs, avec lesquelles nous traitons de mani\u00e8re responsable. L’utilisation du site web est r\u00e9gie par les conditions d’utilisation<\/a>. Ci-dessous, nous d\u00e9taillons les services utilis\u00e9s et faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leurs politiques de confidentialit\u00e9 respectives.<\/p>\n D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour Burst Statistics<\/strong><\/p>\n Ce site utilise Burst Statistics, un outil statistique respectueux de la vie priv\u00e9e, pour analyser le comportement des visiteurs. Pour cette fonction, nous collectons des donn\u00e9es anonymis\u00e9es qui sont stock\u00e9es localement, sans \u00eatre partag\u00e9es avec d’autres parties. D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour le cryptage SSL\/TLS<\/strong><\/p>\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous envoyez en tant qu’op\u00e9rateur du site, ce site utilise un cryptage SSL\/TLS. Une connexion crypt\u00e9e est reconnaissable par le changement de la ligne d’adresse du navigateur de \u00ab\u00a0http:\/\/\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et par l’ic\u00f4ne de cadenas dans la ligne de votre navigateur. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour les fichiers journaux du serveur<\/strong><\/p>\n Le fournisseur de ce site web recueille et stocke automatiquement des informations dans ce qu’on appelle les fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont : type et version du navigateur, syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9, URL de r\u00e9f\u00e9rence, nom d’h\u00f4te de l’ordinateur acc\u00e9dant, heure de la demande du serveur. Ces donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 des personnes sp\u00e9cifiques. Une fusion de ces donn\u00e9es avec d’autres sources n’est pas effectu\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier ces donn\u00e9es ult\u00e9rieurement si nous avons des preuves concr\u00e8tes d’une utilisation ill\u00e9gale.<\/p>\n D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour le g\u00e9n\u00e9rateur en ligne<\/strong><\/p>\n Les utilisateurs du site web \u00d6ffentlichkeitsgesetz.ch ont la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une demande d’acc\u00e8s \u00e0 des documents officiels en ligne. Pour les utilisateurs enregistr\u00e9s et connect\u00e9s, cette demande est stock\u00e9e sur notre serveur. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et ne sont pas divulgu\u00e9es. Si vous voulez \u00eatre s\u00fbr que votre demande ne laisse aucune trace de donn\u00e9es sur \u00d6ffentlichkeitsgesetz.ch, vous avez la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger une demande \u00e0 une autorit\u00e9 directement via la fonction rtf sur votre poste de travail. Le contenu et l’adresse de destination de ces demandes ne sont pas stock\u00e9s et sont automatiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s le t\u00e9l\u00e9chargement. Ces demandes ne sont pas stock\u00e9es dans le compte utilisateur. Cependant, les fonctions du compte (rappel, \u00e9valuation) ne s’appliquent pas.<\/p>\n D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00ab\u00a0Caf\u00e9 Transparence\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Les personnes int\u00e9ress\u00e9es par la s\u00e9rie d’\u00e9v\u00e9nements \u00ab\u00a0Caf\u00e9 Transparence\u00a0\u00bb s’inscrivent via un formulaire de contact. Les informations du formulaire de demande sont utilis\u00e9es pour organiser la s\u00e9rie de formations et sont stock\u00e9es chez nous. Nous ne divulguons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour YouTube, Google Forms et Google Maps<\/strong><\/p>\n Ce site utilise Maps pour int\u00e9grer des cartes et \u00e9ventuellement l’application Google Forms pour s’inscrire \u00e0 des activit\u00e9s de formation et des \u00e9v\u00e9nements, ainsi que YouTube pour int\u00e9grer des vid\u00e9os (\u00ab\u00a0Caf\u00e9 Transparence\u00a0\u00bb). Ces services de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Google LLC utilisent notamment des cookies et, par cons\u00e9quent, des donn\u00e9es sont transmises \u00e0 Google aux \u00c9tats-Unis, mais nous supposons qu’il n’y a pas de suivi personnel uniquement par l’utilisation de notre site web. D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour le prestataire de paiement Payrexx<\/strong><\/p>\n Si un utilisateur de notre site a d\u00e9cid\u00e9 de devenir membre ou de faire un don, la transaction est trait\u00e9e via le prestataire de paiement en ligne Payrexx (par exemple pour un paiement par carte de cr\u00e9dit, Twint, etc.). Les donn\u00e9es de contact et de transaction sont transmises \u00e0 Payrexx et \u00e0 leur \u00e9metteur de carte. Payrexx est un service de Payrexx AG, Burgstrasse 20, 3600 Thun, Suisse (\u00ab\u00a0Payrexx\u00a0\u00bb). D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour ClubDesk<\/strong><\/p>\n Nous administrons les membres de l’association et les donateurs dans l’application en ligne ClubDesk. Cette derni\u00e8re utilise le protocole HTTPS. Les donn\u00e9es stock\u00e9es sont utilis\u00e9es pour l’envoi de factures annuelles et d’appels aux dons. Elles ne sont pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers sans le consentement des personnes concern\u00e9es. D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour la newsletter \u2013 Mailchimp<\/strong><\/p>\n L’envoi des newsletters est effectu\u00e9 par le prestataire d’envoi MailChimp, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur am\u00e9ricain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Le prestataire d’envoi peut utiliser les donn\u00e9es des destinataires sous une forme pseudonymis\u00e9e, c’est-\u00e0-dire sans attribution \u00e0 un utilisateur, pour optimiser ou am\u00e9liorer ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et de la pr\u00e9sentation des newsletters ou \u00e0 des fins statistiques. D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour la newsletter \u2013 Renteria\/news aktuell<\/strong><\/p>\n L’envoi des newsletters est \u00e9galement effectu\u00e9 par le prestataire d’envoi Renteria\/news aktuell. La soci\u00e9t\u00e9 news aktuell (Schweiz) AG traite les donn\u00e9es personnelles dans le respect des r\u00e9glementations pertinentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en particulier le RGPD et la BDSG. Nous traitons et conservons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour remplir nos obligations contractuelles et l\u00e9gales ou pour les objectifs poursuivis par le traitement. D\u00e8s que vos donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins mentionn\u00e9es ci-dessus, elles sont en principe supprim\u00e9es, dans la mesure du possible. Pour les donn\u00e9es op\u00e9rationnelles (par exemple, les journaux syst\u00e8me, les logs), des dur\u00e9es de conservation plus courtes de douze mois ou moins s’appliquent g\u00e9n\u00e9ralement.<\/p>\n Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 et l’abus.<\/p>\n Les personnes concern\u00e9es ont le droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et le droit de restreindre le traitement des donn\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons le droit d’appliquer les limitations pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n Chaque personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit de faire valoir ses revendications devant les tribunaux ou de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente. L’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente en Suisse est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (http:\/\/www.edoeb.admin.ch<\/a>).<\/p>\n Nous pouvons modifier cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. La version actuelle publi\u00e9e sur notre site web est celle qui s’applique.<\/p>\n Version du 24 ao\u00fbt 2023 (la version en allemand fait fo<\/em>i).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Protection des donn\u00e9es La protection des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de notre site web et de nos services est une priorit\u00e9 pour nous. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en toute confidentialit\u00e9 et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales sur la protection des donn\u00e9es ainsi qu’\u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9. 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\n
\n
\nDirecteur Loitransparence.ch <\/em>
\n3000 Berne <\/em>
\n031 525 78 33
\n<\/em>martin.stoll@loitransparence.ch<\/a><\/em><\/p>\n
\n1. Collecte et traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n
2. Objectifs du traitement des donn\u00e9es et bases juridiques<\/h4>\n
\n
3. Cookies, suivi et autres technologies<\/h4>\n
4. Nos propres services et services de tiers<\/strong><\/h4>\n
\nPlus d’informations sur la protection des donn\u00e9es sont disponibles ici<\/a>.<\/em><\/p>\n
\nPlus d’informations<\/a> dans la politique de confidentialit\u00e9 de Google.<\/em><\/p>\n
\nPlus d’informations sur la protection des donn\u00e9es sont disponibles ici<\/a>.<\/em><\/p>\n
\nPlus d’informations sur la protection des donn\u00e9es sont disponibles ici<\/a>.<\/em><\/p>\n
\nPlus d’informations sur la protection des donn\u00e9es sont disponibles ici<\/a>.<\/em><\/p>\n
\nPlus d’informations sur la protection des donn\u00e9es sont disponibles ici<\/a>.<\/em><\/p>\n5. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h4>\n
6. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n
7. Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/h4>\n
8. Modifications<\/strong><\/h4>\n