Documents obtenus

Nous partageons les documents arrachés à l’administration

La récolte que nous avons obtenue à l’aide de la Loi sur la transparence appartient à tout le monde. C’est pourquoi nous partageons ici les documents et collectes de données. Dans la mise en œuvre de la Loi sur la transparence, le principe est « Access to one, access to all ». Cela vaut aussi pour nous.

Envoyez-nous les documents ou collectes de données que l’administration vous a rendus accessibles et, le cas échéant, les publications qui en ont été tirées. Nous les placerons dans notre bibliothèque à l’adresse : info@loitransparence.ch.

Document Date
09.03.2015
18.09.2013
26.10.2012
24.08.2012
18.07.2011
25.02.2011
27.08.2010
11.06.2009

Les documents protégés de l’administration

Les services administratifs de la Confédération sont tenus de remettre aux Archives fédérales suisses les documents d’archives et des données qui n’ont plus d’utilité au quotidien. Ceux-ci devraient être en principe en libre accès après une période de 30 ans. Le Conseil fédéral peut toutefois les soumettre à un délai de protection prolongée de 50 ans ou plus si un intérêt public ou privé prépondérant s’oppose à une publication. Ces dossiers protégés doivent être listés chaque année dans l’annexe 3 de l’ordonnance sur la loi sur les archives.

Les documents qui ne figurent pas sur la liste publique sont ceux que certains organes de l’administration soumettent eux-mêmes à une période de protection prolongée, en application de la clause d’exception 12.2 de la loi sur les archives.

Afin de rendre cette clause d’exclusion plus transparente, Loitransparence.ch publie, conjointement avec la Société suisse d’histoire (SSH), chaque année la liste de ces documents non publics. Nous obtenons ces informations en vertu de la loi fédérale sur la transparence (LTrans). Ces dernières années, la plupart des dossiers protégés étaient l’œuvre de l’Autorité de surveillance financière (FINMA), dont des documents peu délicats tels que des circulaires ou des rapports annuels publiés, révélait la SonntagsZeitung au printemps.

Les listes des documents protégés