Documents obtenus

Nous partageons les documents arrachés à l’administration

La récolte que nous avons obtenue à l’aide de la Loi sur la transparence appartient à tout le monde. C’est pourquoi nous partageons ici les documents et collectes de données. Dans la mise en œuvre de la Loi sur la transparence, le principe est « Access to one, access to all ». Cela vaut aussi pour nous.

Envoyez-nous les documents ou collectes de données que l’administration vous a rendus accessibles et, le cas échéant, les publications qui en ont été tirées. Nous les placerons dans notre bibliothèque à l’adresse : info@loitransparence.ch.

Document Date
09.03.2015
18.09.2013
26.10.2012
24.08.2012
18.07.2011
25.02.2011
27.08.2010
11.06.2009