Nous publions les dossiers de l’administration
Ce que nous obtenons au moyen de la loi sur la transparence appartient à tout le monde. Nous partageons ici les documents et données que l’administration nous a livré. Le principe de la transparence stipule «access to one, access to all», ce qui vaut aussi pour nous.
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Stratégie TIC de la Confédération 2020-2023: État de la mise en œuvre à la fin 2020 - Rapport de contrôle stratégique sur les TIC
Selon un rapport de contrôle interne de la Chancellerie fédérale, obte… Plus d'informations… Selon un rapport de contrôle interne de la Chancellerie fédérale, obtenu par la «Sonntagszeitung» grâce à la loi sur la transparence, l'administration fédérale est «massivement en retard» dans le développement d'applications informatiques destinées à la population. Le Conseil fédéral a donné à l'administration le mandat de développer des applications informatiques «centrées sur le client» qui soient utiles aux citoyens, mais aussi aux entreprises. Si les départements et les unités administratives ne s'engagent pas davantage dans cette direction, le risque existe qu'une orientation plus marquée vers les besoins des entreprises et des clients «ne puisse pas être mise en œuvre», dit le rapport. |
26.01.2021 |
| 18.01.2021 | |
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Liste des personnes à bord des jets fédéraux en 2019 et 2020
Qui peut prendre place dans le jet du Conseil fédéral en Suisse? Invoq… Plus d'informations… Qui peut prendre place dans le jet du Conseil fédéral en Suisse? Invoquant la loi sur la transparence, la «Schweiz am Wochenende» a demandé à la Confédération la liste des personnes qui ont voyagé à bord de ses jets en 2019 et 2020. On constate qu'un CEO ou un invité de marque ne vole presque jamais dans le zinc du Conseil fédéral, seul Ueli Maurer a accueilli quatre banquiers à bord de son avion en 2019 lors d'un voyage au Proche-Orient. Les deux jets gouvernementaux sont certes utilisés par les conseillers fédéraux pour des vols intérieurs vers le Tessin, mais la plupart du temps, ils desservent des destinations dans d'autres pays européens. |
05.12.2020 |
| 01.07.2020 | |
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Analyse des évaluations du personnel et des bonus de performance de l'administration fédérale
Le Conseil fédéral a demandé à la Conférence des secrétaires généraux … Plus d'informations… Le Conseil fédéral a demandé à la Conférence des secrétaires généraux (CSG) de lui fournir une vue d'ensemble des pratiques en matière d'attribution de bonus de performance au sein de l'administration fédérale. Il souhaitait clarifier les questions suivantes: - Quelle est la répartition des niveaux d'évaluation 1 à 4 dans les départements et les unités administratives? - Combien de collaborateurs ont-ils reçu une prime en termes absolus et relatifs? - Quel est le montant moyen de la prime de performance par unité administrative? Pour répondre à ces questions, l'Office fédéral du personnel (OFPER) a également analysé les évaluations des prestations des différents offices fédéraux. Lors de sa séance du 27 mars 2015, la CSG a discuté de la note d'information destinée au Conseil fédéral. Les médias en ont parlé: SonntagsZeitung du 19 juin 2016 : "Eine auffällig tüchtige Belegschaft". |
09.03.2015 |
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Discussions des secrétaires généraux sur le Single Point of Orientation
Le projet «Single Point of Orientation» devait constituer un bond cons… Plus d'informations… Le projet «Single Point of Orientation» devait constituer un bond considérable en matière de transparence de l'administration fédérale. En octobre 2013, le Conseil fédéral a suspendu le projet jusqu'à fin 2015 en raison de la trop forte résistance de l'administration. Des extraits des procès-verbaux de la Conférence des secrétaires généraux (CSG) documentent les discussions sur le projet. Voir aussi l'article de blog à ce sujet Voir aussi: - Extrait du procès-verbal de la CSG du 27 août 2010 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 25 février 2011 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 24 août 2012 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 26 octobre 2012 |
18.09.2013 |
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Discussions des secrétaires généraux sur le Single Point of Orientation
Le projet «Single Point of Orientation» devait constituer un bond cons… Plus d'informations… Le projet «Single Point of Orientation» devait constituer un bond considérable en matière de transparence de l'administration fédérale. En octobre 2013, le Conseil fédéral a suspendu le projet jusqu'à fin 2015 en raison de la trop forte résistance de l'administration. Des extraits des procès-verbaux de la Conférence des secrétaires généraux (CSG) documentent les discussions sur le projet. Voir aussi l'article de blog à ce sujet Voir aussi: - Extrait du procès-verbal de la CSG du 27 août 2010 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 25 février 2011 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 24 août 2012 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 28 juin 2013 |
26.10.2012 |
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Discussions des secrétaires généraux sur le Single Point of Orientation
Le projet «Single Point of Orientation» devait constituer un bond cons… Plus d'informations… Le projet «Single Point of Orientation» devait constituer un bond considérable en matière de transparence de l'administration fédérale. En octobre 2013, le Conseil fédéral a suspendu le projet jusqu'à fin 2015 en raison de la trop forte résistance de l'administration. Des extraits des procès-verbaux de la Conférence des secrétaires généraux (CSG) documentent les discussions sur le projet. Voir aussi l'article de blog à ce sujet Voir aussi: - Extrait du procès-verbal de la CSG du 27 août 2010 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 25 février 2011 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 26 octobre 2012 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 28 juin 2013 |
24.08.2012 |
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Cahier des charges pour l'élection du Conseil national par vote électronique
Au printemps 2011, l'action «Direkte Demokratie» a demandé une série d… Plus d'informations… Au printemps 2011, l'action «Direkte Demokratie» a demandé une série de documents concernant le projet de vote électronique. Elle a reçu le «Catalogue d'exigences pour les élections au Conseil national avec vote électronique» et relaté son expérience liée à sa demande d'accès dans un blog. |
18.07.2011 |
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Discussions des secrétaires généraux sur le Single Point of Orientation
Le projet «Single Point of Orientation» devait constituer un bond cons… Plus d'informations… Le projet «Single Point of Orientation» devait constituer un bond considérable en matière de transparence de l'administration fédérale. En octobre 2013, le Conseil fédéral a suspendu le projet jusqu'à fin 2015 en raison de la trop forte résistance de l'administration. Des extraits des procès-verbaux de la Conférence des secrétaires généraux (CSG) documentent les discussions sur le projet. Voir aussi l'article de blog à ce sujet Voir aussi: - Extrait du procès-verbal de la CSG du 27 août 2010 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 24 août 2012 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 26 octobre 2012 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 28 juin 2013 |
25.02.2011 |
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Discussions des secrétaires généraux sur le Single Point of Orientation
Le projet «Single Point of Orientation» devait constituer un bond cons… Plus d'informations… Le projet «Single Point of Orientation» devait constituer un bond considérable en matière de transparence de l'administration fédérale. En octobre 2013, le Conseil fédéral a suspendu le projet jusqu'à fin 2015 en raison de la trop forte résistance de l'administration. Des extraits des procès-verbaux de la Conférence des secrétaires généraux (CSG) documentent les discussions sur le projet. Voir aussi l'article de blog à ce sujet Voir aussi: - Extrait du procès-verbal de la CSG du 25 février 2011 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 24 août 2012 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 26 octobre 2012 - Extrait du procès-verbal de la CSG du 28 juin 2013 |
27.08.2010 |
| 11.06.2009 |
Les documents protégés de l’administration
Les services administratifs de la Confédération sont tenus de remettre aux Archives fédérales suisses les documents d’archives et des données qui n’ont plus d’utilité au quotidien. En principe, ceux-ci devraient être en libre accès après une période de 30 ans. Le Conseil fédéral peut toutefois les soumettre à un délai de protection prolongée de 50 ans ou plus si un intérêt public ou privé prépondérant s’oppose à une publication. Ces dossiers protégés doivent être listés chaque année dans l’annexe 3 de l’ordonnance sur la loi sur les archives.
Les documents qui ne figurent pas sur la liste publique sont ceux que certaines unités de l’administration soumettent elles-mêmes à une période de protection prolongée, en application de la clause d’exception 12.2 de la loi sur les archives.
Afin de rendre cette clause d’exclusion plus transparente, Loitransparence.ch publie régulièrement la liste de ces documents non publics, en collaboration avec la Société suisse d’histoire (SSH)
Les listes des documents protégés
